Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Champ de blé dur
L'interdiction d'utiliser les boues d'épuration introduite dans les deux cahiers des charges Label rouge était contestée par le syndicat des entreprises de retour au sol d'effluents agro industriels ou boues d'épuration (Syprea). Crédits : © Marie-Christine Bidault
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration : leur interdiction dans les cahiers des charges de la farine de gruau de blé et la semoule de blé dur Label rouge validée

Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration sur les cinq…
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Un groupe de jeunes personnes brandit "la charte contre le libre échange"
Ils ont signé en public : les représentants des communes d’Aurillac, Polminhac, Vézac... ceux de la Région et du Département, ainsi que le préfet et le président de la Chambre d’agriculture.  Crédits : © R. Saint-André
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La charte locale des JA du Cantal contre le libre-échange

L’assemblée générale du syndicat a confirmé une ligne combative, entre dénonciations et volonté d’ancrer des réponses…
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L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
« Du jour au lendemain, pour les travaux d’automne et les moissons, je suis devenu un transporteur de poussière. Les voisins se sont plaints. Le maire a même interdit la circulation des 3,5 tonnes », témoigne Victor Rabier, jeune agriculteur dans l’Essonne. Crédits : © Agr'Idées
Politique et société Pac et Réglementation

Face à un collectif contre son unité de méthanisation dans l’Essonne : « J’ai changé mes pratiques agricoles, je m’interdis désormais tout traitement phyto de jour »

Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres agriculteurs,…
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Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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