Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Le contrat mouvements à utiliser systématiquement pour vous accompagner sur toutes les questions à se poser lors d’un mouvement. Le contrat mouvemen
Le contrat mouvements à utiliser systématiquement pour vous accompagner sur toutes les questions à se poser lors d’un mouvement. Le contrat mouvements simplifie et optimise les questions que chacun (vendeur, acheteur, transporteur et vétérinaire sanitaire) doit se poser lors d’un mouvement. La partie haute du document « ÉLEVEURS » est à compléter et signer par le vendeur et l’acheteur (choix du contrôle avant départ ou à l’arrivée, maladies et animaux concernés par le contrat et transport) avec en même temps la possibilité de demander la dérogation au contrôle IBR si le transport est direct et sans rupture de charge (les cheptels identifiés à fort de taux de rotation ne sont pas éligibles de fait). La partie basse du document grisée « VÉTÉRINAIRE » est complétée et signée systématiquement par votre vétérinaire sanitaire afin qu’il puisse réaliser les prélèvements concernés par le contrat et vous apporter en complément son expertise et ses conseils sur les possibles besoins de dépistages complémentaires. Si plus de 5 animaux sont concernés, un complément au contrat mouvements est à compléter et à agrafer au contrat initial. Crédits : © _PAO _PAO
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Contrat mouvements : se poser les bonnes questions au bon moment pour adapter son action

On entend encore trop souvent « je connais le vendeur, il est indemne de tout, ça ne risque rien ». Prévenir la…
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Trois représentants des chambres d’agriculture
De gauche à droite : Olivier Lebert, secrétaire général adjoint en charge du dossier de l’eau, Sébastien Windsor, président et Arnaud Delestre, vice-président en charge du dossier eau de Chambres d’agriculture Franc ce 22 avril devant la presse. Crédits : © Chambres d'agriculture France
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Gestion de l’eau : « les Sdage sont en train de se faire contre les agriculteurs », alertent les chambres d’agriculture

Les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour 2028-2033 sont en train de se mettre en…
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