Restauration collective : l’Etat demande à ses acheteurs d’être exemplaires pour respecter la loi Egalim

Annie Gennevard, ministre de l’Agriculture, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont réuni le 31 mars l’ensemble des Secrétaires généraux des ministères pour leur demander de faire preuve d’exemplarité en matière d’achats pour la restauration collective et ainsi respecter les obligations de la loi Egalim. 

Cette dernière fixe un objectif d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective. Cependant, l’Etat, tous ministères confondus, n’atteint pour l'heure que 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio.

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Remonter les données pour effectuer un rattrapage

Les deux ministres ont appelé l’ensemble des Secrétaires généraux des ministères à s’assurer que tous les restaurants collectifs de l’Etat, ainsi que ceux des établissements publics, participent à la campagne de télédéclaration de leurs achats de produits durables et de qualité. Selon eux, seule une remontée de données fiable et exhaustive pourra permettre un pilotage efficace de l’effort de rattrapage à effectuer. 

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Identifier les freins à l’atteinte des objectifs Egalim

Les ministres ont également annoncé l’extension de la campagne de télédéclaration des achats en restauration collective. Ouverte sur la plateforme numérique « ma cantine » depuis janvier 2026, elle devait initialement se terminer fin mars. La campagne de télédéclaration des achats est prolongée jusqu’au mercredi 15 avril 2026 inclus.

Autre demande faite aux Secrétaires généraux : établir, pour leurs ministères respectifs, d’ici la fin du premier semestre, des plans de correction qui identifient les freins à l’atteinte des objectifs Egalim et fixent les moyens d’augmenter à brève échéance l’achat durable et de qualité. Ces plans de correction devront également présenter des actions pour « augmenter drastiquement les achats d’origine européenne et en soutien à la « Ferme France ».

Il reviendra à la Direction des achats de l’Etat d’assurer un contrôle systématique des nouveaux appels d’offres d’achats alimentaires lancés par les services de l’Etat ou ses opérateurs afin de vérifier que les cahiers des charges respectent les obligations fixées par la loi.

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Loi Egalim : les acheteurs de l’Etat seront formés

Les ministres ont aussi appelé tous les gestionnaires de restauration à se saisir des outils et ressources à leur disposition (disponibles notamment sur la plateforme numérique ma cantine). En particulier, afin d’accompagner les acheteurs publics et gestionnaires dans la rédaction des marchés publics, un répertoire de clauses est publié sur la plateforme numérique. Il est aussi à noter le lancement d’un plan ciblé de formation des acheteurs de l’Etat, afin d’améliorer la connaissance et l’appropriation des obligations de la loi Egalim et de partager les bonnes pratiques pour garantir « des approvisionnements alimentaires exemplaires et souverains, et ce sans contrevenir au droit de la commande publique ».

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