Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

champ irrigué
Les entreprises les plus affectées par la réforme de la redevance sur la consommation d'eau potable pourraient percevoir une aide. L’élevage et l’irrigation son texonérés de la redevance sur la consommation d’eau potable. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Redevance eau : un décret instaure une aide « temporaire et dégressive » pour les entreprises, y compris agricoles, les plus affectées

Un décret publié au Journal officiel le 23 mai dernier permet aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur…
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Salariés agricoles saisonniers récoltent des tomates sous serre
Le Tesa+ et le Tesa simplifié sont des outils gratuits mis en place par la MSA pour réaliser l’ensemble des formalités liées à l’embauche, au suivi des salariés et à la fin de contrat. Crédits : © Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Travailleurs saisonniers agricoles : quelles formalités à l’embauche ? Et quelle nouveauté en 2026 ?

Lors de l’embauche de salariés saisonniers agricoles, certaines formalités administratives sont à respecter. Pour ne rien…
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femme de dos dans un entrepot de denrées alimentaires
L’adoption de l’amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 et aujourd'hui non appliqué. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

L’adoption d’un amendement LFI sur l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des substances interdites en France fait réagir

L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit…
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