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Risques climatiques : Macron s’engage sur Omnibus et envisage une rallonge de 80 millions d’euros

 Le président de la République a annoncé les derniers arbitrages sur la réforme de l’assurance récolte le 9 septembre sur Terres de Jim.

Emmanuel Macron et Marc Fesneau à Terres de Jim le 9 septembre avec les représentants du Caf.
Emmanuel Macron et Marc Fesneau à Terres de Jim le 9 septembre avec les représentants du Caf.
© Compte twitter Chambres d'agriculture

A l’issue d’une semaine de discussions tendues sur la mise en place de la réforme de la gestion des risques climatiques, Emmanuel Macron a confirmé le 9 septembre le budget de 600 millions d’euros, tout en précisant qu’il serait prêt à aller jusqu’à 680 millions d’euros si nécessaires. Et ceci afin « de permettre y compris aux filières qui étaient à 25% (seuil de déclenchement de l’assurance, ndlr) d’aller aux 20% pour créer un appel d’air et une vraie attractivité au système ». Néanmoins le président de la République a annoncé que cela s’accompagnerait d’une clause de rendez-vous : « si on dépasse les 680 millions d’euros, il faudra remettre tout le monde autour de la table », a-t-il prévenu.

Si on dépasse les 680 millions d'euros, il faudra remettre tout le monde autour de la table

Pour l’heure le scénario privilégié par le ministère de l’Agriculture était de placer le seuil de déclenchement de l'assurance à 25% pour les grandes cultures et la viticulture (contre 20% en arboriculture et en prairies), selon nos confrères d’Agra Presse.

Le président de la République a aussi indiqué vendredi aux Terres de Jim que le taux d’indemnisation publique serait de 90% pour les assurés.
 

La FNSEA salue les avancées

La FNSEA s’est félicité dès la sortie de la réunion du Caf (conseil de l’agriculture française) sur Terres de Jim que les discussions avec Emmanuel Macron aient pu « aboutir positivement ».

« Dès le 1er janvier 2023, le seuil de déclenchement des contrats d’assurance multirisques climatiques sera fixé à 20% de pertes et les assurés bénéficieront d’un soutien public renforcé à hauteur de 70% de la prime. La solidarité nationale interviendra pour les risques les plus élevés. Dès les seuils atteints, l’Etat prendra en charge 90% de l’indemnisation versée aux assurés », se félicite la FNSEA dans le communiqué, commun avec Jeunes agriculteurs.

« L’application pleine et entière des termes du règlement européen de 2017 dit « Omnibus » pour toutes les filières, complétée par la mobilisation de la solidarité nationale, créera une véritable dynamique pour que chaque agriculteur, quelles que soient ses productions, puisse bénéficier d’une couverture minimum », écrivent encore les deux syndicats.
 

Des points à éclaircir

FNSEA et Jeunes agriculteurs attendent désormais d’en savoir plus sur « les règles de fonctionnement du pool de réassurance institué par la loi » et souhaitent ouvrir le chantier de « la refonte de la règle de la moyenne olympique quinquennale servant de base à l’historique de rendement ».

Interrogé par nos confrères d’Agra Presse, Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, a estimé que la rallonge budgétaire évoquée par Emmanuel Macron était « une vraie victoire » de la profession. Néanmoins, une incertitude demeure sur le taux d’indemnisation des non-assurés qui serait très certainement dégressif, a-t-il indiqué.

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