Reprise d’une exploitation agricole familiale : « Je me suis installé en SCEA à cause de la holding associée »
Théophile Piot, céréalier, a repris l’une des trois exploitations familiales, la SCEA De Novion, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). Il a bénéficié d’une donation de parts sociales, en échange de laquelle il a versé une soulte à son frère et sa sœur, pour laquelle il a dû emprunter.
Théophile Piot, céréalier, a repris l’une des trois exploitations familiales, la SCEA De Novion, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). Il a bénéficié d’une donation de parts sociales, en échange de laquelle il a versé une soulte à son frère et sa sœur, pour laquelle il a dû emprunter.
Lors de l’installation de Théophile Piot, dans la SCEA De Novion, la juriste du Cder et le notaire ont construit sa reprise sans toucher au montage déjà en place. Il s’agissait d’une SCEA qui appartenait à son père, à hauteur de 51 %, et à une holding familiale qui détient deux autres exploitations, à hauteur de 49 %.
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« La SCEA est la seule forme juridique civile qui accepte un associé personne morale », rappelle Marie-Laure Aucourt, juriste au Cder d’Épernay. La présence de cette holding familiale au capital permet de réduire le montant des cotisations sociales MSA et des bénéfices agricoles imposables de la SCEA. En effet, 49 % de bénéfices de la SCEA sont perçus par la holding qui, elle, est soumise à l’impôt sur les sociétés, à un taux moindre que le taux personnel des associés personnes physiques de la SCEA.
Ainsi, à 29 ans, Théophile Piot est devenu gérant, en reprenant un peu plus de la moitié des parts sociales, de la SCEA De Novion, ce qui lui permet d’avoir le statut social de chef d’exploitation (non salarié agricole) et de solliciter les aides à l’installation. 10 % auraient suffi pour briguer les aides jeunes agriculteurs, mais pour prendre en main l’exploitation, il est paru à son père et lui indispensable qu’il soit majoritaire. La transmission s’est faite au moyen d’une donation-partage. Plus précisément, comme dans cette donation-partage son frère et sa sœur ont moins reçu que lui, Il leur devait en compensation le complément, dit « soulte », pour rééquilibrer la part de chaque héritier de son père. Théophile Piot a donc emprunté pour payer cette soulte.
Afin d’alléger les droits de donation, ils ont conclu un Pacte Dutreuil, dans lequel Théophile Piot s’engage à conserver les parts sociales durant 4 ans et à rester gérant durant 3 ans.
