Cotisation MSA : comment sont calculées les cotisations sociales des agriculteurs et à quoi servent-elles ?
Les cotisations dues à la MSA font souvent parler d’elles, mais il n’est pas toujours facile de comprendre comment elles sont calculées et à quoi elles servent. Petit tour d’horizon pour y voir plus clair sur la cotisation MSA.
Les cotisations dues à la MSA font souvent parler d’elles, mais il n’est pas toujours facile de comprendre comment elles sont calculées et à quoi elles servent. Petit tour d’horizon pour y voir plus clair sur la cotisation MSA.
Les agriculteurs se posent souvent des questions sur leur régime social agricole, notamment en matière des cotisations dues à la MSA. Depuis plusieurs mois les caisses de la MSA organisent des webinaires pour expliquer à leurs adhérents exploitants agricoles comment sont calculées leurs cotisations et à quoi elles servent.
Combien d'agriculteurs parmi les adhérents de la MSA ?
La MSA est le régime de protection sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants-droits : exploitants, salariés et employeurs de main d’œuvre. La MSA gère l’Amexa (santé), l’AVA (retraite), les PFA (famille), l’Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des missions de recouvrement. Au 1er janvier 2023, la MSA comptait 1 263 000 actifs agricoles, composés de 820 000 salariés et 442 000 non-salariés agricoles.
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Les cotisations MSA sont-elles la seule source de financement de la Mutualité sociale agricole ?
La sécurité sociale agricole est financée par les cotisations, ainsi que par les impôts et taxes payés par l’ensemble des Français, dans le cadre la solidarité nationale et interprofessionnelle. Son caractère obligatoire garantit cette solidarité.
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A quel montant s’élèvent les prestations sociales versées chaque année ?
Les cotisations, ainsi que les financements issus de la solidarité nationale et interprofessionnelle, ont permis à la MSA de verser 29 milliards d’euros de prestations sociales en 2024. La MSA mène également des actions de prévention à la santé et à la sécurité au travail et agit par un ensemble d’actions et d’aides sociales. Les cotisations servent aussi à financer la retraite complémentaire et différents fonds nationaux.
Cotisation MSA : à quoi servent-elles ?
Sur 100 € versés en prestations sociales par la MSA, plus de la moitié, soit 53 euros correspondent à des pensions de retraite, 42 euros servent à rembourser des soins médicaux, 4 euros sont utilisés pour verser des allocations familiales et des aides au logement et à l’insertion et enfin un euro part en indemnisation pour les accidents du travail et des maladies professionnelles.
Comment sont calculées les cotisations MSA ?
Les exploitants agricoles acquittent des cotisations sociales pour eux-mêmes ainsi que pour les membres de leur famille participant aux travaux, contribuant ainsi au financement de la protection sociale. La déclaration réalisée chaque année auprès de l’administration fiscale permet de réaliser de façon unifiée la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP). Elle sert à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales. En l’absence de déclaration, des cotisations provisoires sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire majorée : c’est la taxation provisoire forfaitaire. Après régularisation de la situation, une pénalité de 5 % du montant des cotisations est due pour déclaration tardive.
Cotisation MSA : à quoi sert la règle de l’annualité ?
Les cotisations et contributions sociales sont dues pour l'année entière, à l'exception de la cotisation Atexa, qui est calculée proportionnellement à la durée d'affiliation au cours de l'année considérée. En cas d’installation après le 1er janvier d’une année, le chef d’exploitation n’est redevable des cotisations et contributions sociales qu’à partir de l’année suivante. Pour les chefs d'exploitation nouvellement installés, les cotisations et contributions sociales sont calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire. Elles sont révisées dès connaissance des revenus déclarés.
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Cotisation MSA : quels sont les principes de calcul ?
Il y a deux assiettes de cotisation au choix. Pour l’assiette triennale, les cotisations sont calculées sur la moyenne des revenus professionnels des trois dernières années. En ce qui concerne l’assiette annuelle, les cotisations sont calculées à partir des revenus professionnels de l'année précédente.
L’option pour l’assiette annuelle N-1 s’effectue via le service en ligne "Demande de changement de situation" ou au moyen d’un formulaire disponible sur le site MSA. La demande doit impérativement être réalisée au plus tard le 30 juin de l’année N, pour une prise d’effet sur cette même année. Cette option est valable pour une durée de cinq ans. La dénonciation de l’option est possible au cours de la 5e année, en adressant une demande, avant le 30 novembre, via le service en ligne "Demande de changement de situation". La dénonciation prend effet au 1er janvier de l’année suivante. La MSA indique que si les revenus de l’adhérent tendent à diminuer durablement, il peut être avantageux d’opter pour l’assiette annuelle N-1.
Quels sont les taux de cotisation MSA ?
Les taux de cotisations sont fixés par décret et/ou par la loi, et peuvent varier en fonction des revenus de l’activité, comme les cotisations maladie et prestations familiales. Le taux de cotisation s’applique à l’assiette. Le montant des cotisations est donc déterminé par le taux et l’assiette.
Les taux des cotisations sociales pour un chef d'exploitation
Cotisations sociales MSA pour la protection santé
| Cotisations | Taux ou montants en 2025 | Prestations légales |
|---|---|---|
| Amexa | Le taux est adapté aux revenus d'activité : - 0% si revenus inférieurs à 18 840 € - entre 0% et 4% si revenus entre 18 840 € et 28 260 € - entre 4% et 6,50% si revenus entre 28 260 € et 51 810 € - 6,50% si revenus supérieurs à 51 810 € | Remboursement des soins : consultation, médicaments, hôpital Congés maternité / paternité |
| Invalidité | 1,1% (assiette minimale de 5 417€) | Invalidité |
| IJ Amexa | 250€ | Indemnités journalières maladie |
La cotisation d’assurance maladie maternité (Amexa) calculée à partir des revenus professionnels a été supprimée pour les chefs d’exploitation qui ont des revenus inférieurs à 18 547 € pour 2024. Ces mêmes exploitants, alors qu’ils ne sont pas redevables de cotisation d’assurance maladie, bénéficient néanmoins du remboursement de leurs soins au même titre que les autres adhérents.
Cotisations sociales MSA pour la protection retraite
| Cotisations | Taux ou montants en 2025 | Prestations légales |
|---|---|---|
| Retraite forfaitaire (AVI) | 3,32% (assiette minimale de 9 504 € et maximale de 47 100 €) | Retraite de base |
| Retraite proportionnelle (AVA) | 11,55% (assiette minimale de 7 128 € et maximale de 47 100 €) | Retraite de base |
| AVA déplafonnée (AVAD) | 2,24% (assiette minimale de 7 128 €) | / |
| RCO | 4% (assiette minimale de 21 622 €) | Retraite complémentaire obligatoire |
Cotisations sociales MSA pour la protection famille
| Cotisations | Taux ou montants en 2025 | Prestations légales |
|---|---|---|
| Famille | Le taux est adapté aux revenus d'activité : - 0% si revenus inférieurs à 51 810 € - entre 0% et 3,1% si revenus entre 51 810 € et 65 940 € - 3,10% si revenus supérieurs à 65 940 € | Prestations familiales Prestations logement |
Cotisations sociales MSA pour la protection accidents du travail / maladies professionnelles
| Cotisations | Taux ou montants en 2025 | Prestations légales |
|---|---|---|
| Atexa | Montant variable en fonction du risque (5 niveaux de A à E) : de 528,20 € (A) à 560,38 € (E) | Indemnités journalières Atexa Rente si incapacité |
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Cotisation MSA : quel accompagnement pour le paiement des agriculteurs en difficultés ?
Si l’adhérent est dans l’impossibilité de payer ses cotisations dans les délais indiqués, il peut demander à la MSA la mise en place d’un échéancier de paiement, via le service en ligne depuis son espace privé. La MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations aux exploitants subissant des crises ou calamités agricoles.
La demande est à réaliser auprès de la MSA via un formulaire spécifique. Les cotisations non réglées à la date limite de paiement donnent lieu à l’application de majorations de retard.
Toutefois, en cas de difficultés, les adhérents peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une remise partielle de ces majorations et pénalités de retard. La demande est à adresser à la Commission de Recours Amiable (CRA) de la MSA.
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Peut-on payer ses cotisations MSA de manière mensualisée ?
Il est possible de régler ses cotisations mensuellement. Cette solution permet d’établir le règlement des cotisations pour l’année en favorisant un meilleur équilibre de la trésorerie. Une régularisation est opérée en fin d’année. Par ailleurs, si la situation financière de l’adhérent évolue, il a peut-être droit à de nouvelles prestations sociales, pour faire face aux difficultés du quotidien (prime d’activité, RSA, complémentaire santé solidaire, etc.).
Qu’en est-il des cotisations quand l’exploitant a deux activités ?
Si un exploitant a deux activités, l’activité la plus ancienne est reconnue comme principale et l’autre secondaire. Les prestations sont versées par le régime principal. Si un adhérent exerce simultanément une activité de chef d’exploitation agricole et une activité en tant qu’indépendant (non salarié non agricole), il doit s’affilier et cotiser auprès du régime correspondant à l’activité principale, qui est la plus ancienne des deux. Si un adhérent est un chef d’exploitation agricole et un salarié agricole, il est affilié et cotise à la MSA pour les deux activités. Si un adhérent exerce simultanément une activité de chef d’exploitation agricole et une activité salariée non agricole, il est affilié et cotise à la MSA ainsi qu’au régime général
La MSA précise que le droit d’option, permet, sous certaines conditions, d’opter pour l’autre régime que celui dont relève l’activité principale. Mais il n’est pas définitif : si les conditions sont réunies, l’adhérent peut rebasculer sur l’autre régime.
En l’absence de revenus, faut-il payer ses cotisations ?
Quels que soient ses revenus, tout adhérent doit effectuer une déclaration de revenus professionnels auprès de l’administration fiscale (centre des impôts). Cette déclaration permet de justifier sa situation et d’ajuster ses cotisations en conséquence. Des cotisations sont forfaitaires et d’autres calculés sur une assiette minimale.
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Qu’en est-il pour les nouveaux installés ?
Les exploitants qui créent ou reprennent une entreprise ou une exploitation agricole peuvent bénéficier pendant un an, à compter de la date d’installation, d’une exonération de certaines cotisations. Il s’agit de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Les chefs d’exploitation qui s’installent à titre exclusif ou principal, et ont entre 18 et 40 ans, peuvent bénéficier d’une exonération partielle de cotisations pendant cinq ans. Il s’agit de l’exonération jeune agriculteur. L’exonération est dégressive sur les cinq ans qui suivent l’installation et dans la limite d’un plafond. Cette aide se cumule avec les allègements dégressifs Amexa et famille, ce qui renforce le soutien au jeune agriculteur.
