Aller au contenu principal

Réforme de la Pac : les éco-régimes au cœur des discussions européennes

Un « jumbo trilogue » se réunit cette semaine pour finaliser un accord politique sur la réforme de la Pac. Au cœur d’une décision attendue d’ici demain matin, le sujet des éco-régimes. Deux options sont sur la table.

Trilogue
© Anne Sander

Parlement européen, conseil et commission européenne ont entamé le 25 mai leur discussion finale sur la réforme de la Pac. Ce « jumbo trilogue » comme il est désormais appelé (au-delà d'un super trilogue car un conseil agricole européen se tient en parallèle pour valider les discussions) qui devrait aboutir dans la nuit de ce jeudi 27 mai à vendredi 28 mai à un accord politique.

A l’issue de la première journée de discussions en trilogue sur la future Pac qui s’est terminée le 25 mai dans la soirée, la présidence portugaise du Conseil en collaboration avec la Commission européenne a préparé un projet de compromis qui servira de base à la poursuite des discussions cet après-midi.

Mise à jour : Pac : les négociations entre eurodéputés et ministres achoppent sur les mesures environnementales

Parmi les dossiers qui restent à régler et pour lesquels ce compromis est proposé : les produits éligibles à l’intervention (le sucre notamment), le dispositif de redistribution des paiements vers les plus petites exploitations (10% minimum avec des flexibilités), la conditionnalité (rotation des cultures, 4% de surfaces non productives) et bien sûr les éco-régimes, rapportent nos confrères d’Agrafil.

Sur ce dernier point la Commission européenne et le Parlement européen ont proposé à titre de compromis deux options : soit consacrer 25% des fonds du premier pilier aux éco-régimes en moyenne sur l’ensemble de la période 2023-2027 soit y consacrer seulement 22% en 2023 pour atteindre 30% en 2027.

Lire aussi : L'enjeu de l'éco-régime pour les agriculteurs français dans la réforme de la Pac

Des propositions que refusent globalement les États membres. Le ministre espagnol Luis Planas s’est montré particulièrement critique le 26 mai envers la proposition de la Commission estimant qu’elle était inapplicable. La présidence portugaise du Conseil a prévu d’organiser ce 27 mai dans la matinée une série de discussions en petit comité avec les États membres pour discuter de ce sujet.

Pour le Parlement européen il s’agit, a rappelé le président de la commission de l’Agriculture Norbert Lins, de prévoir un système obligatoire pour tous les États membres de redistribution des soutiens, des éco-régimes qui fonctionnent dès le premier jour de 2023 et une forme de conditionnalité sociale. Les eurodéputés demandent aussi une déclaration commune sur des mesures de sauvegarde face aux importations de pays tiers (sur les résidus de pesticides en particulier).

Lire aussi : Réforme de la PAC : grandes cultures, élevage, zones intermédiaires... qui sont les gagnants et les perdants ?

 

 

Les plus lus

Carte de France symobilisant les 5 zones réglementées pour la DNC au 16 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un nouveaux cas dans le Jura

Un nouveau foyer de DNC a été confirmé dans le Jura, portant le nombre total de cas de dermatose nodulaire bovine contagieuse…

Agriculteur faisant une déclaration de MAEC sur son ordinateur dans le cadre de la PAC.
Aides PAC 2023-2027 : quelles sont les productions affectées par la réforme ?

Après la réforme de la PAC entre 2022 et 2023, les aides PAC ont changé pour 61 % des exploitations, avec 27 % en baisse et 34…

Cartes des cas de FCO3 et FCO8 au 23 octobre depuis le 1er juin 2025.
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 23 octobre, 6446 foyers de FCO de sérotype 3 et 2982…

Gendarmes contrôlant une camionnette blanche
DNC : 8 verbalisations sur 679 points de contrôle des mouvements de bovins

La ministre de l’Agriculture fait le point sur les contrôles renforcés visant les mouvements illicites de bovins, responsables…

Carte des cas de DNC en Catalogne au 21 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : en Espagne, le nombre de cas de DNC grimpe à 17

Le dernier bilan fait état de 17 foyers de DNC enregistrés en Catalogne soit sept de plus en une semaine. 

 …

Parc de machines agricoles en élevage laitier en Maine-et-Loire
Coûts de mécanisation en agriculture : « Il y a encore des économies possibles, d’environ 17 600 euros par an et par exploitation dans les Pays de la Loire »

Une étude de l’Union des Cuma des Pays de la Loire pointe des économies sur les charges de mécanisation réalisables pour 60…

Publicité