Redevance pour pollutions diffuses : quelles sont les substances qui vont être taxées en 2024 ?

Le projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses pour 2024 a été mis en consultation publique jusqu’au 7 décembre prochain par le ministère de la Transition écologique. De nouvelles substances sont concernées.

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Publié le jeu 16/11/2023 - 09:42 - Par Valérie Godement

Huit nouvelles substances vont être taxées en 2024.

Le ministère de la Transition écologique publie un projet d'arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffusions pour 2024. Le ministère explique que cette mise à jour annuelle mise en consultation publique résulte des nouvelles connaissances scientifiques disponibles sur la dangerosité des produits qui déterminent le taux de redevance applicable, un taux globalement en hausse.

Taxation en hausse pour le betacyfluthrine et le fenpropidine

C’est le cas pour deux substances qui voient leur taxation augmenter car elles sont désormais classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques : l’insecticide betacyfluthrine qui est « susceptible de provoquer le cancer » et le fongicide fenpropidine qui est « susceptible de nuire au fœtus ».

Huit nouvelles substances taxées

Par ailleurs Huit substances actives vont pour la première fois faire l’objet d’une taxation en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour le milieu aquatique : deux herbicides (florpyrauxifen-benzyl, propoxycarbazone), un fongicide (phosphonate de disodium), un régulateur (1-methylcyclopropene) et quatre coformulants (benoxacor, butoxyde de piperonyle, cloquintocet-mexyl, méfenpyr-diéthyl).

Quatre fongicides et un herbicide surtaxés

Par ailleurs, sont surtaxés quatre fongicides (mépanipyrim, métirame, métirame-zinc, thiabendazole) et un herbicide (métribuzine) toujours commercialisés bien que soumis à « exclusion » à cause de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens, de même qu'un insecticide (cyperméthrine), candidat à la substitution.