La tarification des émissions agricoles de gaz à effet de serre préconisée par un rapport
Dans un rapport récemment publié, la direction générale du Trésor analyse les grands enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l’économie française. Elle estime notamment que l’agriculture française se distingue par une faible tarification de ses émissions de GES par rapport aux autres secteurs.
Dans un rapport récemment publié, la direction générale du Trésor analyse les grands enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l’économie française. Elle estime notamment que l’agriculture française se distingue par une faible tarification de ses émissions de GES par rapport aux autres secteurs.
« Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » est le rapport que vient de publier la direction générale du Trésor dans lequel elle affirme que l’agriculture française bénéficie d’une intensité en émissions relativement faible, qu’elle pourrait encore améliorer en « mobilisant des leviers de décarbonation encore peu coûteux ».
Le déploiement de l'agroforesterie vanté par le rapport
Selon le rapport, le plus grand potentiel théorique d’abattement technique à bas coût vient du déploiement de l’agroforesterie. Toutefois selon ce dernier, certains freins au déploiement de ces leviers existent, induisant autant de coûts additionnels. Il fait ainsi remarquer que le système agroalimentaire est actuellement fortement structuré autour de pratiques et de productions conventionnelles, ce qui complique la pénétration des méthodes de production bas-carbone dans les cultures. Le rapport affirme par ailleurs qu’une décarbonation non accompagnée pourrait peser sur le pouvoir d’achat alimentaire, notamment pour les ménages modestes.
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Une tarification des émissions de GES agricoles prônée
En ce qui concerne la tarification des gaz à effet de serre (GES), elle est de 5 €/tCO2éq en 2023 et provient essentiellement de l’accise sur les énergies (ex-TICPE sur le GNR). Aucune tarification ne s’applique aux émissions non-énergétiques de l’agriculture, qui représentaient environ 85 % des émissions directes en 2023, puits de carbone non inclus.
Selon le rapport, « la tarification des émissions de GES agricoles pourrait être efficace du fait de l’élasticité-prix relativement élevé des consommations alimentaires émissives (proche de – 1 pour la plupart des viandes) et de la consommation des intrants émissifs à long-terme (- 0,9 pour les engrais) ».
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Une hausse de prix des produits alimentaires est-elle nécessaire ?
Mais l’élasticité-prix des émissions dites « négatives agricoles (stockage de carbone) » est « incertaine ». Selon le rapport, le potentiel de réduction des émissions domestiques lié à la mise en œuvre d’une taxe carbone de 100 €/tCO2eq pour les consommateurs sur l’ensemble des produits alimentaires (et sans recyclage des recettes) pourrait atteindre jusqu’à 11%, par rapport aux émissions engendrées par la consommation alimentaire en 2010.
Le rapport affirme qu'en l’absence d’une hausse de prix de l’ensemble des produits alimentaires y compris importés, les consommateurs « pourraient se reporter vers des produits émissifs étrangers, ce qui annulerait les bénéfices environnementaux d’un signal-prix renforcé tout en pénalisant les producteurs domestiques ».
