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Quel calendrier pour la simplification de la PAC 2023 ?

Jachère, rotation des cultures, couverture des sols… les représentants des 27 Etats membres ont adopté ce 26 mars les mesures proposées par la Commission européenne pour assouplir la conditionnalité des aides PAC. Il reste plusieurs étapes pour qu’elles rentrent en application.

Jachère agricole
Le Parlement devrait se positionner en plénière du 22 au 25 avril 2024 sur les règles de simplification de la PAC dont la suppression de la jachère.
© Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Face à la grogne des agriculteurs, les représentants des Etats membres au sein du Comité spécial agriculture (CSA) qui préparent les décisions du conseil européen ont adopté ce matin à l’unanimité la proposition de révision de la politique agricole commune (PAC 2023) visant à alléger les contraintes de la conditionnalité des aides.

Pour rappel, Bruxelles a proposé de supprimer l’obligation de 4% des terres arables en jachères, d’assouplir l’obligation de rotation des cultures (avec possibilité de diversifier) et le maintien des prairies permanentes ou encore d’exempter de contrôles et de pénalités liés à la conditionnalité des aides PAC les exploitations agricoles de moins de 10 hectares.

Lire aussi : Jachère, rotation des cultures, couverture des sols : vers un allégement de la conditionnalité des aides PAC

Les règles de simplification de la PAC seront-elles prises avant les élections européennes ?

Le président de la commission spéciale Agriculture (CSA) va maintenant envoyer la lettre d'offre au Parlement européen. La commission de l'agriculture du Parlement européen a décidé de recourir à la procédure d'urgence pour cette proposition. La position du Parlement en première lecture devrait être adoptée en plénière du 22 au 25 avril 2024. 

Si tout se passe comme prévu, le règlement entrera en vigueur d'ici la fin du printemps

Le règlement doit ensuite être formellement adopté par le Conseil, signé par les représentants du Conseil et du Parlement européen et publié au Journal officiel. 

« Si tout se passe comme prévu, le règlement entrera en vigueur d’ici la fin du printemps », espère le Conseil de l’Union européenne. 

Selon le Commissaire européen Janusz Wojciechowski, les modifications des BCAE 6 (couverture des sols pendant les périodes sensibles), BCAE 7 et BCAE 8 (jachères), ainsi que l'exonération des sanctions pour les petits agriculteurs, pourront être appliquées dès 2024, rapportent nos confrères d'Agrafil.
 

Marc Fesneau se félicite de cette avancée

« L'inquiétude, c'était de déclarer des choses qui ne se concrétisent pas dans les cours de ferme : il faut veiller à ce que ces propositions soient affinées et précisées (notamment sur la BCAE 9 relative à la protection des prairies sensibles, ndlr), mais ce paquet tel que proposé va dans la bonne direction », s'est félicité Marc Fesneau à l’issue de cette réunion. « L’ensemble de la boîte PAC a été ouverte sur le plan de la simplification », a-t-il encore déclaré.

Dans une note publiée ce jour, Marc Fesneau affirme travailler pour que ces mesures de simplification s'appliquent dès la campagne PAC 2024. « Cela concerne la BCAE 8 (pourcentage minimal de jachère et d'infrastructures écologiques), la BCAE 9 (prairies sensibles), la BCAE 7 (rotation de cultures) », souligne le ministre de l'Agriculture qui précise que les agriculteurs seront informés de l'ensemble des simplifications adoptées par le biais des notices d'information mises en ligne sur Telepac.

 

La Copa-Cogeca enjoint le Parlement à aller vite, les ONG environnementales se disent consternées

La Copa-Cogeca s’est félicitée de l’adoption des règles de simplification de la PAC ce matin par les représentants des Etats membres enjoignant le Parlement européen à statuer d’ici fin avril sur le sujet.

A l'inverse, dans une lettre commune, 16 ONG environnementales, dont WWF, Greenpeace ou ClientEarth, avaient appelé lundi la Commission à « retirer sa proposition législative », y voyant un « retour en arrière » susceptible de dégrader les écosystèmes et « ne faisant ainsi que saper les emplois que la PAC est censée soutenir à long terme ».

Surtout, elles se disaient « consternées » qu'une telle proposition législative ait été élaborée « en moins de trois semaines (...) sans analyse d'impact préalable ni consultations significatives des parties prenantes » à rebours des règles de l'UE.

Lire aussi : Jachère 2024 : la dérogation et ses nouvelles conditions publiées par Bruxelles

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