Pac et PSN : le montant des enveloppes de Feader désormais connu dans chaque région

Lors du Comité Etat-régions du 10 novembre, le gouvernement a validé la ventilation en France des aides européennes du Feader pour les aides dites « non surfaciques » du second pillier de la Pac. L’enveloppe concerne les aides à l’installation et les aides à l’investissement. Ce sont les Conseils régionaux qui en auront la charge.

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Publié le 23 novembre 2021 - Par Rédaction Réussir

La répartition des aides européennes du Feader maintient la répartition actée sur la précédente programmation, avec une enveloppe globale de 700 M€/an, en augmentation de 10%.

La nouvelle Politique agricole commune (Pac) va se mettre en place en 2023 pour une durée de 7ans. Au niveau français, c’est le Plan stratégique national (PSN) qui est en discussion, avec une déclinaison dans les différentes régions.

Une clé de répartition essentiellement « historique »

À l'issue d'un Comité Etat-régions (CER) le 10 novembre, le gouvernement a validé la proposition qu'a faite l'association Régions de France de ventilation des aides européennes du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) dont les Conseils régionaux auront la charge, les aides hors surface du second pilier (aides à l'installation, aides à l'investissement). La clé de répartition est essentiellement « historique », indique-t-on à Régions de France, c'est-à-dire qu'elle maintient la répartition actée sur la précédente programmation. Par ailleurs, elle suit peu ou prou le nombre d'exploitations par région. L'enveloppe globale de 700 M€/an est en augmentation de 10% par rapport à la précédente programmation. Ce montant inclut les Maec (Mesures agroenvironnementales et climatiques) forfaitaires, pour lesquelles l’Etat a confirmé l’attribution d’une enveloppe annuelle de 22 M€ de Feader aux Régions, qui pourra revu en fonction du succès de ces mesures.

Selon Régions de France, les Régions bénéficient chacune au minimum d'une augmentation de 1%. La région métropolitaine à bénéficier de la plus forte augmentation est l'Île-de-France, dont la dotation passe de 6 à 8 M€. Elle reste cependant la plus petite, derrière la Corse (9 M€). Les trois principales enveloppes vont à l'Auvergne-Rhône-Alpes (95 M€), à la Nouvelle-Aquitaine (81,42 M€) et à l'Occitanie (86,41 M€).

Tableau de répartition entre les Régions des enveloppes Feader pour les mesures hors surfaces (hors Maec forfaitaires)

Régions	Montant annuel de crédits Feader pour la période 2023-2027 en millions d’euros
Auvergne-Rhône Alpes	95,00
Bourgogne-Franche-Comté	48,90
Bretagne	36,40
Centre – Val de Loire	21,96
Grand-Est	48,00
Hauts-de-France	27,80
Ile de France	8,00
Nouvelle-Aquitaine	81,42
Occitanie	86,41
Pays de la Loire	37,30
Provence-Alpes-Côte d’Azur	22,22
Total Hexagone	552,41
Corse	9,00
Guadeloupe	22,08
Guyane	17,00
La Réunion	52,00
Martinique	17,00
Mayotte	8,10
Saint Martin	0,41
Total Corse DOM	125,59
Total	678,00

La répartition inter-régionale sera complétée de l’enveloppe additionnelle de 22 millions d’euros dédiée aux Maec forfaitaires de transition

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Quentin Le Guillous, agriculteur (JA-IDF) : « Ca devrait bien se passer pour 80 % des fermes en France » Ce 23 novembre, France Inter a diffusé dans son journal de 8 h (7è minute) le témoignage de Quentin Le Guillous, jeune agriculteur en Ile-de-France, secrétaire général des JA-IDF Ouest. L’agriculteur s’est dit rassuré par la déclinaison de cette nouvelle Pac. Il estime respecter « à peu près bien tous les critères ». Lui a choisi de réimplanter des haies, de diversifier ses cultures et a opté pour le non-labour. « Ca devrait bien se passer pour moi et pour 80 % des fermes en France » a-t-il expliqué sur l’antenne de radio nationale. Il estime en revanche que « ça va être plus difficile » pour ceux qui persistent à vouloir être dans la « production intensive ». Sa seule inquiétude concerne les dotations jeunes agriculteurs (DJA) qui constituent les aides à l’installation. « J’ai peur qu’on voit de gros écarts dans 5-6 ans entre quelqu’un qui va s’installer en Ile-de-France et quelqu’un qui va s’installer en Normandie, en région Centre ou dans le sud de la France et en Occitanie… »

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