Pac et PSN : le montant des enveloppes de Feader désormais connu dans chaque région
Lors du Comité Etat-régions du 10 novembre, le gouvernement a validé la ventilation en France des aides européennes du Feader pour les aides dites « non surfaciques » du second pillier de la Pac. L’enveloppe concerne les aides à l’installation et les aides à l’investissement. Ce sont les Conseils régionaux qui en auront la charge.
Lors du Comité Etat-régions du 10 novembre, le gouvernement a validé la ventilation en France des aides européennes du Feader pour les aides dites « non surfaciques » du second pillier de la Pac. L’enveloppe concerne les aides à l’installation et les aides à l’investissement. Ce sont les Conseils régionaux qui en auront la charge.
La nouvelle Politique agricole commune (Pac) va se mettre en place en 2023 pour une durée de 7ans. Au niveau français, c’est le Plan stratégique national (PSN) qui est en discussion, avec une déclinaison dans les différentes régions.
Une clé de répartition essentiellement « historique »
À l'issue d'un Comité Etat-régions (CER) le 10 novembre, le gouvernement a validé la proposition qu'a faite l'association Régions de France de ventilation des aides européennes du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) dont les Conseils régionaux auront la charge, les aides hors surface du second pilier (aides à l'installation, aides à l'investissement). La clé de répartition est essentiellement « historique », indique-t-on à Régions de France, c'est-à-dire qu'elle maintient la répartition actée sur la précédente programmation. Par ailleurs, elle suit peu ou prou le nombre d'exploitations par région. L'enveloppe globale de 700 M€/an est en augmentation de 10% par rapport à la précédente programmation. Ce montant inclut les Maec (Mesures agroenvironnementales et climatiques) forfaitaires, pour lesquelles l’Etat a confirmé l’attribution d’une enveloppe annuelle de 22 M€ de Feader aux Régions, qui pourra revu en fonction du succès de ces mesures.
Selon Régions de France, les Régions bénéficient chacune au minimum d'une augmentation de 1%. La région métropolitaine à bénéficier de la plus forte augmentation est l'Île-de-France, dont la dotation passe de 6 à 8 M€. Elle reste cependant la plus petite, derrière la Corse (9 M€). Les trois principales enveloppes vont à l'Auvergne-Rhône-Alpes (95 M€), à la Nouvelle-Aquitaine (81,42 M€) et à l'Occitanie (86,41 M€).
Tableau de répartition entre les Régions des enveloppes Feader pour les mesures hors surfaces (hors Maec forfaitaires)
|
Régions |
Montant annuel de crédits Feader pour la période 2023-2027 en millions d’euros |
|
Auvergne-Rhône Alpes |
95,00 |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
48,90 |
|
Bretagne |
36,40 |
|
Centre – Val de Loire |
21,96 |
|
Grand-Est |
48,00 |
|
Hauts-de-France |
27,80 |
|
Ile de France |
8,00 |
|
Nouvelle-Aquitaine |
81,42 |
|
Occitanie |
86,41 |
|
Pays de la Loire |
37,30 |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
22,22 |
|
Total Hexagone |
552,41 |
|
Corse |
9,00 |
|
Guadeloupe |
22,08 |
|
Guyane |
17,00 |
|
La Réunion |
52,00 |
|
Martinique |
17,00 |
|
Mayotte |
8,10 |
|
Saint Martin |
0,41 |
|
Total Corse DOM |
125,59 |
|
Total |
678,00 |
La répartition inter-régionale sera complétée de l’enveloppe additionnelle de 22 millions d’euros dédiée aux Maec forfaitaires de transition
Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
