Embauche
Prolongation du Titre emploi simplifié agricole jusqu’au 31 décembre 2023
L’utilisation du Titre emploi simplifié agricole ou Tesa vient d’être prolongé. Il restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année prochaine.
Le titre emploi simplifié agricole (Tesa) prolongé jusqu'au 31 décembre 2023, annonce la MSA dans un communiqué. Pour rappel, le Tesa permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l’effectif salarié. Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation. Ce service prend en compte le prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019.
Le Tesa simplifié peut être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, il faut vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA qui peut aider dans la vérification des documents relatifs à la régularité de séjour via un accès direct au fichier national des étrangers (FNE). Mais le Tesa simplifié ne fonctionne pas pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...).
Avant et après
Le Tesa simplifié permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration.
Au moment de l'embauche du salarié :
- la déclaration préalable à l'embauche ;
- le contrat de travail ;
- l'immatriculation du salarié;
- le signalement au service de santé au travail ;
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.
À l'issue de la relation de travail :
- le bulletin de paie ;
- la conservation du double du bulletin de paie ;
- la déclaration trimestrielle des salaires ;
- l'attestation Pôle emploi ;
- la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
L’employeur n’a pas à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés avec le Tesa simplifié. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir des déclarations de l’employeur.
