Pesticides : action européenne en justice de Générations Futures contre les prolongations de cinq substances

Générations Futures a lancé des actions juridiques européennes pour demander le réexamen des prolongations d’approbation au niveau européen de cinq substances pesticides:  S-métolachlore, tébuconazole, prosulfocarbe, chlorotoluron et flufenacet. 

Dans un communiqué, l’ONG explique, au travers de ces cinq actions juridiques, vouloir « dénoncer le système de prolongation systématique des approbations des substances actives. La Commission européenne accorde des prolongations d’une durée quasi équivalente à la durée d’approbation habituellement accordée (cas du S-métolachlore et du prosulfocarbe) et pouvant même être bien supérieure, en particulier pour les substances candidates à la substitution, normalement autorisées pour 7 ans (cas du chlorotoluron et du flufenacet) ».

👍 Our French member Generations Futures started legal action against the prolongation of 5 problematic #pesticides: Chlorotoluron and Tebuconazol (both in the Toxic 12), water polluting Flufenacet (PFAS) and S-Metolachlor and the very volatile Prosulfocarb. https://t.co/VDzkVTbwJq

— PAN Europe (@EuropePAN) December 11, 2023

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Générations Futures dénonce des « prolongations d’autorisation abusives »

Générations Futures qui a rédigé un rapport sur ses motivations pour lancer ces actions en justice poursuit : « Ces prolongations sont accordées de manière systématique même lorsqu’il est évident que les substances ne respectent pas les conditions d’approbation fixées dans la réglementation. En effet, nous avons mis en évidence, avec l’exemple de ces 5 substances, que la Commission accorde des prolongations d’autorisation abusives dans 3 situations particulières, toutes montrant que les critères d’approbation ne sont pas remplis ».

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L’ONG demande au gouvernement et à l’Anses de prendre des mesures

En attendant que la justice se prononce, Générations Futures interpelle le gouvernement et l’Anses pour qu’ils prennent « des mesures dès à présent comme cela a déjà pu être le cas » pour l’ensemble des cinq pesticides. Et de rappeler que l’Anes est déjà intervenue pour interdire ou limiter les usages du S-métolachlore et du prosulfocarbe. L’ONG attire l’attention « sur le caractère reprotoxique et perturbateur endocrinien du tébuconazole ». Ces usages en tant que substance pesticide mais aussi biocide doivent être interdits, selon elle. Elle demande par ailleurs aux autorités compétentes d’avoir « une attention particulière quant aux métabolites chlorotoluron benzoic acid et TFA. D’après une extraction de la base de données ADES, ces 2 métabolites ne font pas encore l’objet de recherche dans les eaux souterraines en France ».

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