Produits phytosanitaires : des dérogations pour répondre aux impasses techniques
Une quinzaine de dérogations 120 jours ont été ou vont être demandées en 2026 par des instituts techniques pour des produits phytosanitaires, de façon à répondre à des impasses techniques dans la lutte contre certains bioagresseurs.
Quand un produit n’est pas autorisé sur le marché pour protéger une culture d’un bioagresseur quelconque, il y a la possibilité de demander une dérogation d’une durée de 120 jours sur une année. Il y en a un nombre assez élevé pour les productions fruitières et légumières qui sont confrontées à de nombreuses impasses techniques dans leur lutte contre les ennemis des cultures. En grandes cultures, les filières en oléoprotéagineux et betteraves en demandent quelques-unes chaque année, les plus connues étant celles pour lutter contre des insectes, par exemple pour un insecticide contre les pucerons vecteurs de jaunisse sur betterave (Movento) et un produit contre les ravageurs d’automne sur colza (Minecto Gold) suite au retrait du phosmet il y a quelques années.
La demande doit être renouvelée chaque année et doit émaner de groupements de productions végétales tels que les instituts techniques, avec l’accord de la firme distributrice du produit. Elle est déposée auprès du ministère de l’Agriculture (DGAL) et se justifie quand « des circonstances particulières font qu’une telle mesure s’impose pour maîtriser un danger phytosanitaire qui ne peut l’être par d’autres moyens raisonnables », communique le ministère.
Les dossiers de demandes se doivent d’être bien argumentés sur l’urgence sanitaire à résoudre une impasse technique, ce que s’emploient à faire des instituts comme Terres Inovia, l’Institut technique de la betterave (ITB)… Ces dérogations sont délivrées par la DGAL alors que l’Anses est responsable des autorisations de mise en marché (AMM). Parfois la dérogation précède l’AMM définitive pour un produit, ce qui est attendu par exemple pour l’insecticide Minecto Gold sur colza.
