Les TPE ne paieront pas plus de 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023 leur électricité, a annoncé Bruno Le Maire le 6 janvier à l’issue d’une réunion de trois heures avec l’ensemble des fournisseurs d’énergie à Bercy. Ce seuil se base sur les prix indicateurs de moyenne communiqués par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en fin d'année 2022.
« C’est une excellente nouvelle pour toutes les TPE, boulangers, artisans, bouchers et restaurateurs », s’est félicité le ministre de l’Economie.
Ce tarif maximal garanti applicable dès la facture de janvier 2023 est accessible aux TPE, c’est-à-dire des entreprises de moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et ne bénéficiant pas du tarif de vente réglementé. Soit 600 000 entreprises sur les 2,1 millions de TPE.
« Les exploitations agricoles de moins de 10 salariés sont concernées », a assuré Bruno Le Maire, le 6 janvier devant la presse.
Un formulaire à renvoyer rapidement aux fournisseurs d’électricité
Mais pour en bénéficier dès la facture de janvier, les agriculteurs doivent vite renvoyer un formulaire à leur fournisseur d'électricité, alerte Bruno Le Maire depuis plusieurs jours.
Important !
Boulangers, bouchers, artisans, TPE, PME, pour avoir des réductions dès votre facture d’électricité du mois de janvier 2023, remplissez et envoyez impérativement ce document à votre fournisseur. ↓https://t.co/usWBsNEGEUpic.twitter.com/PeWvhyz0CT
L’amortisseur électricité et le guichet énergie également accessibles sous conditions
L’amortisseur électricité, appliqué directement par les fournisseurs d’électricité, s’adresse aux TPE et PME avec remise sur facture et le guichet gaz/électricité s’adresse aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine qui peuvent bénéficier d’une aide pour payer leurs factures de gaz et d’électricité des mois de novembre et décembre.