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Financement
Un rapport dénonce « la cession aux organismes bancaires et aux coopératives des aides de la PAC »

La plateforme Pour une autre PAC et l’association Solidarité Paysans ont publié un rapport dans lequel elles dénoncent la cession aux organismes bancaires et aux coopératives des aides de la PAC versées aux agriculteurs.

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Pour les auteurs du rapport, il est urgent de réorienter les aides de la PAC vers des soutiens plus justes et plus durables.
© Gilles Ehrmann

Le rapport de Pour une autre Pac et l'association Solidarité Paysans a été rédigé sur la base de témoignages et d’un travail d’enquête mené par le journaliste Guy Laluc. Les auteurs expliquent : « Ce rapport montre comment les subventions publiques, censées compenser la faiblesse des revenus agricoles, deviennent finalement un outil d’endettement, de dépendance et de fuite en avant du monde paysan. La généralisation de cette pratique est l’illustration d’un modèle agricole en bout de course, dont la PAC est un des facteurs de perpétuation ». Pour obtenir la trésorerie nécessaire au financement du cycle annuel de production, les agriculteurs demandent souvent un prêt à court terme à leur banque ou à leurs fournisseurs. Le rapport affirme que face à des demandes de garanties grandissantes, certains n’ont d’autres choix que de gager leurs aides annuelles de la PAC. Dans une vidéo en ligne sur le site Pour une autre PAC, Bernard Billy, bénévole de Solidarité Paysans de Deux-Sèvres, donne son point de vue : « La PAC c’est 75 % de la rémunération des exploitations agricoles. En moyenne, c’est 30 000 euros d’aide par entreprise et pour les exploitations les plus fragiles, c’est 120 à 150 % de leur rémunération. Actuellement, la vente des produits de l’exploitation ne permet plus de vivre décemment du métier d’agriculteur ».

Dans cette même, vidéo, Eric Baudron, bénévole de Solidarité Paysans des Deux-Sèvres déclare : « Pour faire face aux difficultés, l’agriculteur va devoir aller chercher des financements auprès de sa banque ou de son fournisseur et en obtiendra que sous la condition de fournir une garantie de remboursement sur les primes à percevoir en décembre ou sur les récoltes à vendre en fin d’année. Ces pratiques qui paraissent d’un premier abord sociales et humaines rendent le paysan complètement dépendant de ces structures ». Bernard Billy ajoute : « Il faut arrêter de l’asphyxier avec des intérêts exorbitants ».

Endettement à court terme

Selon le rapport, de 2010 à 2014, 9 % en moyenne des aides PAC du 1er pilier (soit 682 millions d’euros) ont finalement été versées à l’un des créanciers des agriculteurs (banques, coopératives, fournisseurs, MSA). « Censées compenser la faiblesse du revenu, assurer la pérennité des fermes et encourager les pratiques vertueuses, les aides PAC deviennent ainsi un gage d’endettement à court terme qui, s’il est récurrent, entraîne une spirale d’endettement et une perte d’autonomie totale du paysan. Les cessions d’aides PAC sont majoritairement réalisées avec les banques (à 80 %) et les coopératives » écrivent les auteurs du rapport. Ces derniers estiment que ces pratiques entraînent un endettement à court terme et vont plus loin : « Les cessions génèrent des intérêts du côté du prêteur, qui fournit également des services de conseils, ce qui l’incite à proposer, voire imposer, des cessions d’aides PAC, même quand la situation ne le justifie pas. Les coopératives sont particulièrement susceptibles de les pousser à consommer plus d’intrants ou des services pour couvrir la quasi-totalité des aides annuelles qu’ils seront amenés à toucher et imposent pour cela des intérêts qui peuvent aller jusqu’à 18 % par an ». Dans une vidéo mise en ligne sur le site de Pour une autre PAC, Eric Baudron, bénévole Solidarité Paysans des Deux-Sèvres, lance : « Il faut obliger les coopératives à réintroduire de l’humain dans leur gestion pour qu’elles redeviennent des outils au service de leurs coopérateurs. Il faut supprimer les aides à l’hectare pour les attribuer à l’individu ».

"Les coopératives utilisent la technique de la cession de créance pour aider leurs coopérateurs à compenser leur manque de trésorerie lié aux délais de versement des aides PAC"

En réponse à ces accusations, Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales de La Coopération Agricole tient à préciser auprès de Reussir.fr : « Les cessions de créances évoquées par ledit rapport ont pour objectif de transférer sur la coopérative le poids des délais d’obtention (procédure et paiement) des aides PAC aux agriculteurs. En effet, les créances que les agriculteurs cèdent à leur coopérative servent à régler les dettes que les coopérateurs ont à l’égard de leur coop, en contrepartie des services que celle-ci leur rend. Ainsi, les agriculteurs, qui manquent de trésorerie car les aides PAC n’ont pas été versées, peuvent payer ce qu’ils doivent à leur coopérative. La coopérative de son côté accepte de prendre la créance de l’agriculteur (droit à percevoir l’aide) en paiement des sommes dues. En aucun cas cette cession de créance n’est affectée au paiement de tel ou tel service. La créance vient en paiement sur le compte d’associé de l’agriculteur pour quelque dette que ce soit. Les coopératives utilisent la technique de la cession de créance pour aider leurs coopérateurs à compenser leur manque de trésorerie lié aux délais de versement des aides PAC ».

Lire aussi : Nouvelle PAC

Appel aux autorités publiques

Les auteurs dénoncent cet état de fait et un système qui ne rétribue pas à sa juste valeur le monde agricole : « Il n’est pas acceptable que le fonctionnement courant des entreprises agricoles ne parvienne pas à financer une bonne partie du besoin en fonds de roulement. S’il s’agit principalement d’un problème de marges insuffisantes pour garantir un revenu décent, celui-ci ne peut être résolu par la « prise en otage » d’aides publiques. Le but de ces dernières est de soutenir le revenu des agriculteurs, voire de les orienter vers un modèle plus juste et durable, et non pas de régler de l’endettement de court terme, loin de relever le niveau de vie de la population agricole ». Bernard Billy estime pour sa part : « Il faut diriger les aides pour favoriser des techniques de production qui permettent à l’exploitation d’être plus autonome et moins dépendante des incidents climatiques  et des prix des matières premières qu’il utilise ».  Pour une autre PAC et Solidarité Paysans appellent les autorités publiques à reconnaître et à évaluer l’ampleur du phénomène.

Contactés par nos soins, le groupe Crédit Agricole n'a pas souhaité réagir.

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