Sursis à l'exécution pour Cooperl dans l'affaire du "cartel du jambon"

Par arrêt rendu le 23 mars 2021, le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris a accordé aux sociétés Cooperl Arc Atlantique et Brocéliande ALH le sursis à l’exécution de la décision rendue le 16 juillet dernier par l’Autorité de la Concurrence dans le dossier dit du “Cartel du Jambon”, fait savoir la coopérative lamballaise, dans un communiqué daté du même jour. Par l'effet de cette décision, Cooperl et Brocéliande n'auront pas à s'acquitter de l'amende de 35.5 millions d'euros qui leur avait été infligée en juillet dernier par l'autorité de la concurrence. Celle ci leur reprochait de s'être entendu avec d'autres entreprises du secteur sur des hausses de prix de produits charcutiers qu’ils souhaitaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution. Cooperl et Brocéliande ont toujours protesté de leur innocence dans ce dossier, et rappellent qu’elles ont porté plainte pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement à l’encontre de leur dénonciateur.