PAC 2023 : Les exploitations porcines sont peu impactées 

En mai dernier, s’est clôturée la période de déclaration PAC des agriculteurs.

Elle entame ainsi le début d’une nouvelle programmation qui se terminera en 2027. Cette réforme impacte à la marge les exploitations porcines. Cependant, des disparités sont visibles. L’incidence peut être plus marquée pour certaines spécialisées en porc. L’Ifip a analysé les changements, toute chose égale par ailleurs, qu’elle génère pour les exploitations produisant uniquement des porcs, qu’elles perçoivent ou non des aides directes de la PAC. Cette analyse exclut les exploitations en polyélevage. Les élevages de porcs ne bénéficient pas d’aides pour leurs animaux, comme c’est le cas pour les bovins, les ovins et caprins. Les exploitations perçoivent uniquement des aides à l’hectare pour les surfaces agricoles qu’elles exploitent. Par cette voie, les données du Rica (1) indiquent que près de 81 % des exploitations spécialisées dans l’élevage porcin ont perçu des aides directes de la PAC en 2021. 87 % des élevages de type naisseur-engraisseur en ont bénéficié, contre 68 % des engraisseurs et 59 % des naisseurs. Pour les exploitations détenant uniquement des porcs, ces aides directes se décomposent en quatre catégories : le paiement de base, l’écorégime, le paiement redistributif et les aides couplées végétales.

En 2021, les aides directes de la PAC représentaient autour de 15,2 % (médiane) de l’EBE (excédent brut d’exploitation) d’une exploitation spécialisée dans l’élevage porcin. En prenant en compte les évolutions inscrites dans le plan stratégique national de la PAC (PSN) en France, ces aides directes de la PAC en 2027 se réduiraient autour de 14,8 % (médiane) de l’EBE, soit une légère baisse de 0,4 point de pourcentage.

Le paiement de base est une intervention économique qui contribue à assurer un revenu aux agriculteurs. Il représente généralement l’aide la plus conséquente. Ses montants à l’hectare sont liés à un historique du début des années 2000, mais ils convergent progressivement vers un montant unique à l’hectare. Le montant moyen perçu par les exploitations porcines augmenterait de 84,80 €/ha en 2021 à 90,20 €/ha en 2027. Cette hausse est d’abord liée à la convergence qui bénéficie à près de 71 % des exploitations spécialisées en porc. En effet, leurs montants à l’hectare sont majoritairement en dessous de la moyenne. Cette augmentation est également due à une répartition du budget du premier pilier de la PAC augmentant l’enveloppe du paiement de base au niveau national.

L’écorégime est une nouvelle aide directe qui remplace le paiement vert de la précédente programmation, et récompense la contribution des agriculteurs à la transition agroécologique. Outre les conditions d’accès qui changent, les montants à l’hectare auparavant liés à l’historique sont uniformisés en 3 niveaux : 59 €/ha, 80 €/ha, 110 €/ha. L’écorégime apporte donc une certaine convergence de ce type d’aide. Les estimations réalisées avec les données du Rica montrent qu’en 2027 près de 2 % des exploitations spécialisées en porc bénéficieraient de 110 €/ha réservé aux surfaces certifiées agriculture biologique. 24 % d’entre elles accéderaient au niveau de 80 €/ha par la voie de la diversification des cultures et 55 % au niveau de 59 €/ha au titre de la certification environnementale (CE2 +). En effet, d’après des résultats de l’Inrae (2), plus de 99 % des exploitations agricoles répertoriées dans le Rica y accéderaient par la certification CE2 +. Enfin, 19 % des exploitations porcines ne bénéficient pas de ces aides, ne détenant pas de surface agricole. En prenant cela en compte, le montant moyen perçu à l’hectare par les exploitations spécialisées en porc diminuerait de 57,70 € en 2021 (paiement vert) à 49,71 € en 2027 (écorégime). 58 % des exploitations spécialisées porc seraient affectées par cette baisse. Pour une majorité des exploitations porcines, accéder au-delà du montant de 59 €/ha est difficile.

Avec la réforme de 2023, 11 % des exploitations spécialisées en porc percevraient des aides couplées aux légumineuses à graines (pois, féverole, soja, etc.) et aux légumineuses fourragères déshydratées (luzerne, trèfle, etc.). Ces aides augmenteraient pour près de la moitié de ces exploitations et diminueraient pour l’autre moitié. Les montants à l’hectare s’uniformisent à 106 €/ha. Certaines cultures présentaient auparavant des montants unitaires inférieurs comme le soja (35 €/ha en 2021) ou supérieures comme les protéagineux (141,50 €/ha). Lorsqu’elles sont présentes dans la comptabilité d’une exploitation, elles représentent généralement une faible proportion des aides PAC.

L’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) est une aide surfacique soutenant les agriculteurs installés dans des zones où la production est plus difficile (montagne, piémont, etc.). Le zonage de l’ICHN n’évolue pas entre la programmation actuelle et celle antérieure de la PAC. Les montants unitaires restent également identiques. Seul le seuil d’éligibilité est modifié à 5 UGB contre 3 UGB auparavant (3). Son montant varie entre 35 et 450 €/ha. Il est limité aux 75 premiers hectares et ne concerne que 5,3 % des exploitations spécialisées en porc.

Les élevages de porcs peuvent entrer dans le cadre des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), notamment dans deux dispositifs spécifiques. Pour la première fois, les régions ont la possibilité de proposer des MAEC s’adressant aux élevages de monogastriques. Elles rémunèrent des mesures favorisant le bien-être de porcs (agrandissements des parcours, maintien en herbe, etc.). Comme lors de la précédente programmation de la PAC, les élevages de porcs détenant des races anciennes (porc blanc de l’Ouest, porc de Bayeux, etc.) peuvent bénéficier des MAEC PRM (protection des races menacées). Le montant de cette aide est fixé à 200 euros par UGB.

Nicolas Rouault, nicolas.rouault@ifip.asso.fr