L’UGPVB dit non au projet de révision de la directive IED
L’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) et les organismes de production de l’Ouest dénoncent le projet de révision de la directive IED.
L’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) et les organismes de production de l’Ouest dénoncent le projet de révision de la directive IED.
L’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) et les organismes de production de l’Ouest dénoncent le projet de révision de la directive IED relative aux émissions industrielles qui, en l’état, « conforterait au détriment du modèle d’élevage familial français […] les modèles tendant au gigantisme ».
Ce projet augmenterait notamment le nombre d’élevages concernés en abaissant les seuils IED. Il prévoit aussi une complexification des règles administratives, « inadaptées pour les entreprises familiales ».
Selon une récente étude d'impact réalisée par l'Ifip, la proportion estimée d'élevages de porcs touchés passerait de 7% à 93%!
L’Union des groupements demande que la future directive reconnaisse les innovations des éleveurs d’efficacité équivalente aux techniques reconnues au niveau européen.
Elle souhaite que les obligations de transparence vis-à-vis du public soient adaptées aux entreprises familiales, et qu’il soit possible de solliciter des dérogations justifiées par une approche coût/bénéfice favorable.
Elle demande également à ce que les règles d’exploitation puissent être adoptées par les États membres, et non décidées uniquement par la Commission européenne. Au niveau français, l’UGPVB demande une simplification les procédures relatives aux ICPE élevage. « Le cadre européen le permet, notamment sur les seuils d’évaluation environnementale. »
