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Le projet de directive IED menace l’élevage

Le projet de révision de la directive sur les émissions industrielles et agricoles est fortement décrié. Appliqué dans sa version initiale, il impacterait la quasi-totalité des exploitations porcines.

La couverture de fosse fait partie des MTD permettant de réduire les émissions gazeuses des élevages.
La couverture de fosse fait partie des MTD permettant de réduire les émissions gazeuses des élevages.
© D. Poilvet

Engagé dans le cadre européen du « Green deal » et du « zéro pollution » d’ici 2050, le projet d’élargissement de la directive sur les émissions industrielles et agricoles aux exploitations de plus de 150 équivalents UGB a soulevé un tollé général auprès de la profession agricole et des États membres.

Mais de quoi s’agit-il exactement ? La Commission européenne veut actualiser la directive n° 75 de 2010 qui encadre les émissions industrielles de polluants (gaz à effet de serre, ammoniac…). Actuellement, elle concerne uniquement les élevages de porcs et de volailles soumis à autorisation (750 truies ou 2 000 places de porcs de plus de 30 kg, 40 000 places de volailles). Cette approche en nombre de places serait abandonnée au profil d’un seuil unique de niveau de chargement, initialement fixé à 150 UGB, soit 43 truies et 430 places d’engraissement. Par ailleurs, les bovins seraient inclus. La commission veut impliquer plus d’élevages vers des pratiques vertueuses, c’est-à-dire réduisant fortement leurs impacts environnementaux, via les « meilleures techniques disponibles » (MTD). Selon les calculs des instituts techniques réalisés à partir de cette hypothèse, 9 492 élevages porcins seraient concernés (93 % des sites contre 7 % actuellement), 8 662 exploitations avicoles (72 % du total, contre 18 % actuellement), ainsi que 30 700 exploitations bovines (47 % des effectifs et 24 % des élevages contre 0 % actuellement).

La profession agricole demande un statu quo

Les organisations professionnelles, qui déplorent de voir l’agriculture seulement assimilée à une industrie polluante, n’ont pas manqué l’occasion de faire remonter ces données à Bruxelles. Ni de soulever la question de la compétitivité européenne par rapport aux viandes importées en s’interrogeant sur le devenir de la souveraineté alimentaire. Le passage en IED est très coûteux, principalement du fait des investissements en MTD. En fonction du type d’élevage, il varie au minimum de 45 000 euros à 980 000 euros maximum. Cette estimation chiffrée par l’Ifip est basée sur le coût de la mise en œuvre de trois combinaisons de MTD sélectionnées parmi celles réduisant les émissions gazeuses (lavage d’air, raclage en V, écoventilateur et boîtier de régulation, couverture de fosse, pendillards).

Par un communiqué de presse commun du 6 mars, les organisations professionnelles (FNP, FNB, FNSEA, CFA, FNPL) demandent le gel pur et simple du périmètre d’action de la directive. Le 30 janvier, les ministres de l’Agriculture se sont également opposés à la proposition dans sa version initiale.

Selon Agra Presse, le projet de compromis proposé le 8 mars par la présidence suédoise portait sur un relèvement du seuil à 300 UGB en porc et bovin et de 250 UGB en volaille. Une proposition sur laquelle les ministres de l’Environnement des États membres devaient se prononcer le 16 mars, avec l’objectif d’une adoption de la directive fin juin 2023. Les règles entreraient en vigueur 3 ans et demi au mieux après l’adoption de la directive, peut-être vers 2028-2029.

Les principaux objectifs du projet de réforme de la directive IED :

Réduire au maximum les émissions à leur source de production.
Avoir des procédures d’autorisations basées sur l’obtention des meilleures performances (MTD).
Promouvoir les technologies et les techniques innovantes.
Atteindre le « zéro pollution en 2050 » avec l’élaboration de plans de transformation des installations autorisées d’ici 2030 ou 2034.
Offrir plus de transparence à la société civile (participation au processus d’autorisation, accès aux informations, possibilité de recours en justice…).
Élargir le champ d’application : élevages de plus de 150 UGB, extraction de minéraux et métaux, production de batteries à grande échelle.

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