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De nouvelles prescriptions pour les élevages IED

La couverture des fosses est le moyen privilégié pour se conformer aux MTD et limiter les émissions de NH3 au stockage.  © D. Poilvet
La couverture des fosses est le moyen privilégié pour se conformer aux MTD et limiter les émissions de NH3 au stockage.
© D. Poilvet

À partir du 21 février 2021, les élevages de porcs et de volailles relevant de la directive IED (régime ICPE autorisation) (1) devront respecter de nouvelles prescriptions appelées « meilleures techniques disponibles (MTD) ». Ces MTD sont détaillées dans un document officiel publié en 2017 par la Commission européenne (2). Elles visent en particulier à limiter les émissions d’ammoniac dans l’atmosphère. Leur respect fera l’objet de contrôles par les services environnement des directions départementales de la protection des populations (DDPP), au même titre que le reste de la réglementation ICPE. Principale nouveauté à partir de 2021, les élevages IED devront respecter des valeurs limites d’émissions (VLE) en termes d’ammoniac (NH3) au bâtiment. Pour s’assurer du respect de ces valeurs limites, il sera nécessaire de calculer chaque année les émissions de NH3 au bâtiment à l’aide d’un calculateur spécifique (3). Le calcul doit prendre en compte la situation propre à chaque élevage, mais aussi son niveau d’excrétion azotée réel. Concrètement, cela impliquera le plus souvent de réaliser chaque année un bilan réel simplifié (BRS) à partir de la consommation d’aliments et de la production d’animaux effectives. Par ailleurs, les élevages IED devront mettre en place un « système de management environnemental ». Derrière ce terme un peu jargonneux, une idée simple : mesurer et suivre les principaux indicateurs qui permettent de connaître et maîtriser l’impact de l’élevage sur l’environnement (consommations d’eau et d’électricité, production de déchets, volumes d’effluents d’élevage, information et formations des opérateurs…). Il s’agit également de mettre en place les procédures de prévention et de gestion des risques (type incendie ou pollutions accidentelles). Enfin, les fosses extérieures de lisier devront être couvertes. La couverture des fosses est le moyen privilégié pour se conformer aux MTD et ainsi limiter les émissions de NH3 au stockage. Pour rappel, les élevages IED ont dû également transmettre à l’administration, normalement avant février 2019, un « dossier de réexamen » permettant de démontrer la conformité, à partir de 2021, de leur installation au regard des nouvelles normes. Pour plus d’informations, contactez votre technicien environnement.

(1) Dépassant les seuils de 2 000 emplacements de porcs charcutiers, 750 places de truies ou 40 000 emplacements de volailles.
(2) Décision d’exécution de la Commission européenne établissant les conclusions sur les MTD pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs, publiée au JOUE le 21 février 2017.
(3) Établi par le Citepa.
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