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Ce qui change pour le porc bio avec le futur règlement européen

Le projet de nouveau règlement européen pour l’agriculture biologique tend à durcir les conditions d’élevage du porc bio. Mais il prévoit aussi des assouplissements pour faciliter les installations et le renouvellement des certifications.

La réglementation impose une ouverture sur trois côtés, avec une aire extérieure et des courettes partiellement découvertes. © D. Poilvet
La réglementation impose une ouverture sur trois côtés, avec une aire extérieure et des courettes partiellement découvertes.
© D. Poilvet

Au 1er janvier 2022, un nouveau règlement européen (RCE 2018/848) sera appliqué, avec de nouveaux objectifs : « protéger le climat, contribuer notablement à un environnement non toxique, et encourager la production locale et les circuits courts ». Les règles générales sont déjà fixées. Certaines ont pour objectif de faciliter l’installation ou la conversion. L’Europe veut aussi diminuer les coûts de certification, en favorisant notamment la certification de groupe pour les petits producteurs et la modulation de la fréquence de contrôle, avec abaissement possible à un seul contrôle physique tous les 24 mois, sous réserve d’une analyse de risque. Concernant les produits importés, le régime d’équivalence prendra fin au 31 décembre 2025. Il sera remplacé par le régime de conformité : les produits AB importés devront respecter les règles établies par le règlement UE avec contrôle d’un organisme certificateur reconnu par la Commission européenne. La volonté européenne est aussi de mieux démarquer l’élevage biologique des productions conventionnelles par de nouvelles règles plus contraignantes. Certaines d’entre elles sont déjà actées :

30 % des aliments devront provenir principalement de l’exploitation, d’unités de production biologique ou d’autres opérateurs bio ou en conversion de la même région (actuellement 20 %).
Les achats de matières premières en C2 (deuxième année de conversion) seront limités à 25 % (30 % actuellement)…
5 % matières premières non bio d’origine agricole riches en protéines seront autorisées uniquement pour les jeunes animaux jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve de production ou préparation sans solvants chimiques (ces 5 % sont actuellement autorisés pour tous les stades physiologiques). La précision portant sur l’origine agricole des matières premières est très importante, car les levures régulièrement utilisées pour l’alimentation des porcs biologiques n’ont pas ce statut. Elles ne sont donc pas comptabilisées dans les 5 % de matières premières non bio.
Un porcelet est un jeune animal de moins de 35 kilos, contre 30 kilos actuellement. Cette évolution apporte plus de souplesse dans leur conduite et leur logement.
L’achat annuel de cochettes nullipares non bio dans la limite de 20 % des besoins en renouvellement va être toujours autorisé, du fait de la non-disponibilité de cochettes bio. Les éleveurs bio bénéficient ainsi du progrès génétique et limitent les risques de consanguinité pour leur cheptel.

D’autres points sont encore en discussion. Les règles concernant la castration sont maintenues pour l’instant. Elle doit se faire sous anesthésie ou analgésie suffisante, à l’âge approprié (moins de 7 jours d’âge). La bombe à froid est autorisée. Les boucles nasales, considérées comme une source de douleur, ne sont pas conformes avec la bio, selon l’avis du Comité national de l’agriculture biologique (CNAB). Certains éleveurs souhaitent une dérogation pour éviter une dégradation trop importante des parcelles. Un argumentaire national est en cours pour demander une (ré) autorisation sous condition. Néanmoins, une densité de 15 truies à l’hectare maximum semble limiter ce problème.

Le point crucial de la conformité des bâtiments bio

Depuis juillet 2018, la réglementation impose pour tous les bâtiments porcs bio une ouverture sur trois côtés, avec une aire extérieure à tous les stades physiologiques et des courettes partiellement découvertes. Des interrogations subsistent sur la part de « découverture » des courettes. L’Inao et le ministère indiquent qu’un pourcentage de 10 % devrait être considéré comme suffisant par l’UE. Ce pourcentage est par ailleurs facilement contrôlable à l’œil nu par les OC. Cette proposition n’est toujours pas actée. L’autorisation de caillebotis sur les courettes est aussi demandée par la profession, pour éviter les risques d’écoulement des jus. En outre, tous les élevages de porcs biologiques existants n’ont pas tous des bâtiments en conformité avec la réglementation actuelle. Les installations se sont étalées dans le temps. Certaines datent d’avant 2009, quand les bâtiments fermés ou ouverts sur un seul côté étaient autorisés, et les courettes n’étaient pas obligatoires. Un calendrier d’adaptation des bâtiments porcs bio a été proposé pour mise en conformité avec la réglementation de 2022. Pour le moment il n’y a pas de validation officielle. Les discussions ont été menées en tenant compte des priorités d’évolution des bâtiments et des capacités des filières à engager les travaux.

Le lisier conventionnel sur les terres bio toujours autorisé

Les déjections issues d’animaux élevés en production biologique doivent être épandues sur des terres bio. L’épandage de lisier d’élevages de porcs conventionnels sur des terres bio est également autorisé, sauf s’il est issu d’élevages dits « industriels » (guide de lecture, décembre 2018). Cependant, la question de la définition d’un élevage « industriel » se pose. Selon la directive 2011/92/UE, la référence prise en compte est un élevage de 3 000 places de porcs de plus de 30 kilos ou de 900 places de truies. Autant dire que la plupart des élevages conventionnels peuvent toujours épandre leur lisier sur des terres bio. Pour le moment, l’autorisation court jusqu’au 1er janvier 2022. Des discussions sont en cours pour savoir si elle sera renouvelée.

Un guide de lecture explique la réglementation européenne

Les élevages de porcs biologiques sont soumis à la réglementation européenne : les RCE (Règlement cadre européen) n° 834/2007 et 889/2008 sont applicables depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation est complétée par un guide de lecture français, révisé plusieurs fois par an.
La certification de production de porcs biologique est validée annuellement par des organismes certificateurs indépendants et agréés par l’État qui contrôlent la conformité des élevages vis-à-vis de la réglementation bio européenne.
Les textes réglementaires et le guide de lecture français sont accessibles à tous sur différents sites internet (ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’Inao…)

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