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Plan de résilience Ukraine : prise en charge des cotisations MSA prolongée jusqu’au 12 octobre

Dans le cadre du « Plan de résilience Ukraine », le Gouvernement déploie son dispositif « Pec résilience » qui prévoit une prise en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs affiliés à la MSA, en lien avec les impacts de la crise en Ukraine. Initialement prévue le 30 septembre, la date limite pour déposer un dossier est le 12 octobre 2022.

Le dispositif mis en place par le Gouvernement permet la prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 30% des surcoûts liés au conflit en Ukraine, dans la limite de 3800 €.
© Sykez Tom / flickr

Dans le cadre du Plan de résilience, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé « Pec résilience », en lien avec les impacts de la crise en Ukraine. La date limite pour déposer un dossier de prise en charge des cotisations sociales dans le cadre de ce « Plan de résilience Ukraine » a été reportée au 12 octobre, au lieu du 30 septembre, informe la MSA (Mutualité sociale agricole) dans un communiqué du 21 septembre.

Sous certaines conditions

Ce dispositif ouvert en juillet 2022 permet la prise en charge de cotisations sociales « à hauteur de 30% des surcoûts constatés du fait de conflit en Ukraine, dans la limite de 3800 € », précise la MSA. Cette limite peut être portée à 5000 € dans des « cas exceptionnels ». Pour en bénéficier, les exploitants agricoles et employeurs doivent être affiliés à la MSA et avoir une exploitation « viable ». Ils doivent justifier de « difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler leurs cotisations sociales » et « d’un surcoût total moyen d’au moins 50% sur des postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine » entre mars et septembre 2022. Le formulaire est disponible en ligne sur le site internet msa.fr.

 

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