Guerre en Ukraine Plan de résilience agricole : l’aide aux éleveurs pour l'alimentation animale, mode d’emploi

• Quand demander l'aide?
• Qui peut bénéficier de l'aide?
• A quel montant d'aide prétendre?
• Comment demander l'aide?

[Mis à jour le 21 juin 2022]

Le guichet de demande d’aide pour compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale suite à la guerre en Ukraine est ouverte depuis le lundi 30 mai à 14 heures, comme annoncé jeudi 26 mai par Elisabeth Borne en déplacement dans le Loiret,

Ce dispositif bénéficiant d’une enveloppe de 308,5 millions d’euros (selon la note de service de la Directrice générale de FranceAgriMer) avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience agricole. En attendant que la hausse des coûts de production, générée par la guerre en Ukraine, se répercute dans les contrats en application de la loi Egalim 2, le gouvernement met ainsi en place durant 4 mois une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.

A noter que deux autres dispositifs vont suivre dans les prochaines semaines, nous informe le ministère de l'Agriculture : un dispositif Outre-Mer et Corse et un dispositif pour les productions animales intégrées. Les trois dispositifs bénéficieront d'une enveloppe totale de 489 millions d'euros.

Quand demander l’aide ?

Les demandes doivent être déposées à compter du 30 mai à 14h jusqu’au 17 juin 2022 à 14h (date de fermeture finalement prolongée au 29 juin 2022 à 14h).

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, les personnes physiques ou morales doivent remplir plusieurs conditions :

• Etre constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole
• Avoir un siège social situé dans un département de France métropolitaine hors Corse
• Être immatriculées au répertoire Siren de l’Insee par un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement
• Avoir au moins 3000 euros de charges d’alimentation sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
• Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10%. Le taux de dépendance est calculé sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 comme suit : charge d’alimentation animale / charges d’exploitation totales.

Sont exclus :

• Les éleveurs n’ayant pas de charge d’alimentation directe (activité d’élevage entièrement réalisée sous contrat d’intégration)
• Les entreprises faisant l’objet de sanctions adoptées par l’UE dans le cadre du conflit russo-ukrainien

A quel montant d’aide prétendre ?

Les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 10% et 29.9% bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1000 euros.

Les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 30% et 49.9% bénéficieront d’une aide égale à (l’achat des aliments entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 x 0.4) x 0.4

Les éleveurs ayant un taux de dépendance supérieur ou égal à 50% bénéficieront d’une aide égale à (l’achat des aliments entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021) x 0.4) x 0.6

Comment demander l’aide ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme d’acquisition des données de FranceAgriMer

La demande devra être accompagnée des pièces suivantes :

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur
• Une attestation par un tiers de confiance pour le compte du demandeur
• Le mondant des charges d’alimentation sur la période de référence
• Le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
• Le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022

Contact : [email protected]

Voir les conditions détaillées d’attribution de l’aide :