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Photovoltaïque : le Conseil de l’énergie se prononce contre la révision des contrats

Le 22 juillet, le Conseil de l’énergie s’est prononcé à une large majorité contre les projets de révision des contrats photovoltaïques. Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), il s’agit d’un signal politique fort envoyé par cette instance représentative de l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie.

La baisse envisagée de certains tarifs d’électricité photovoltaïque rachetée par l’État n’a pas reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie.
© Jean-Charles Gutner (archives)

Elon Musk, milliardaire directeur général de la société Tesla, ne rêve pas que de conquête de l’espace. Il imagine faire d’une banlieue résidentielle de la ville d’Austin, au Texas, un quartier 100 % photovoltaïque. En attendant d’aller sur Mars, c’est sa conception du développement durable sur notre planète.

Mais soyons terre à terre… et revenons de l’autre côté de l’Atlantique. En France, depuis début juin, les agriculteurs pionniers du photovoltaïque sont préoccupés par le projet de révision rétroactive des tarifs du photovoltaïque.

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a été mis en place par le ministère en charge de l’Energie, avec pour principal objectif de conseiller celui-ci sur la politique énergétique nationale. Le 22 juillet, cet organisme a rejeté à une large majorité les projets de textes d’application destinés à encadrer la révision des contrats. C’est ce qu’a indiqué le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Cette révision va dans le sens d’une baisse de certains tarifs d’électricité photovoltaïque rachetée par l’État.

Un signal politique fort

À 13 voix contre 2, le CSE s’est opposé à un décret et à un arrêté destinés à définir les modalités de révision de contrats pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête mises en place avant 2011. Les deux projets de textes d’application visent à appliquer l’article de la loi de finances votée en décembre 2020 qui prévoit de réviser rétroactivement les tarifs de revente à l’État. Ce vote sanctionne « les effets dévastateurs de la remise en cause de la parole de l’État sur une industrie tournée vers la transition énergétique », commente le SER. Le CSE, dont le rôle est consultatif, rassemble des représentants de collectivités locales, salariés, consommateurs et d’associations de protection de l’environnement. La filière solaire « appelle le gouvernement à tenir compte de ce signal politique fort envoyé par cette instance représentative de l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie », conclut le SER.

Lire aussi « Signature d’une charte pour un développement maîtrisé du photovoltaïque sur les terres agricoles »

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