Photovoltaïque : grosse inquiétude chez les agriculteurs face au projet de révision rétroactive des tarifs

Le projet de révision tarifaire photovoltaïque, présenté le 2 juin par le gouvernement, et soumis à la consultation publique « menace de faillite plus de 500 producteurs », s’alarment la FNSEA et les Chambres d’agriculteurs dans un communiqué en date du 4 juin.

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Malgré les protestations de la profession agricole, le Parlement a adopté en loi de finances pour 2021 la révision tarifaire des contrats de rachat d’électricité photovoltaïque conclus sur les tarifs de 2006 et 2010, rappellent les deux syndicats. Ainsi le 3 juin le ministère de la transition écologique a présenté un projet de décret qui précise les modalités d’application du principe de révision tarifaire et le projet d’arrêté qui fixerait les conditions tarifaires applicables aux installations concernées.

Corriger une "rémunération excessive", selon le ministère de la Transition écologique

« Cette mesure concerne un très petit nombre d’installations photovoltaïques (environ 1000 sur les plus de 500 000 installations solaires photovoltaïques raccordées) », assure le ministère de la Transition écologique dans son communiqué précisant que les tarifs de rachat de l’électricité produite signés entre 2006 et 2010 « à un moment où les coûts des panneaux photovoltaïques avaient baissé très rapidement » « offrent une rémunération excessive à certains de leurs titulaires ».

[📣CP] Révision des contrats solaires pionniers : des engagements non tenus !
➡️Le projet de révision tarifaire #photovoltaïque présenté le 2 juin par le @gouvernementFR et soumis à consultation publique menace de faillite + de 500 producteurs.
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— APCA (@ChambagriFrance) June 7, 2021

Une explication qui ne convainc pas les représentants professionnels agricoles. « La Commission de la Régulation de l’Energie (CRE) présente des tarifs révisés qui mettent en péril non seulement l’activité économique des porteurs de projets agricoles, mais également celle de centaines d’agriculteurs simplement « bailleurs de toitures » », dénoncent la FNSEA et les Chambres d’agriculture dans un communiqué.

Une baisse violente et injustifiée

« Le barème de révision des tarifs conduit à une baisse violente et injustifiée (jusqu’à -90% !) du tarif d’achat pour un grand nombre de centrales. La baisse moyenne pour l’ensemble des centrales serait quant à elle de 55%, soit un niveau totalement insoutenable pour faire face aux engagements contractuels de ces producteurs (remboursement des emprunts bancaires, loyers, paiement des fournisseurs, etc.) », estiment de leur côté, Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire et SER, syndicat des énergies renouvelables.

[📢COMMUNIQUÉ]
"Révision des contrats solaires : stupeur et incompréhension de la filière solaire face à l’ampleur injustifiée de la réduction tarifaire"
Consultez le CP dans son intégralité sur > https://t.co/UPePAfaQUN@ser_enr https://t.co/FtbqoqctnK pic.twitter.com/vp1S7EXG5s

— ENERPLAN (@ENERPLAN) June 2, 2021

FNSEA et Chambres d’agriculture demandent à la CRE de « revoir sa copie » et de prendre en compte les particularités des projets agricoles. Leur but : « faire exclure les bâtiments à vocation agricole du dispositif ».

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Les deux organisations jugent pour l’heure inacceptables les propositions de la CRE « basées sur une logique mathématique complètement déconnectées des réalités de l’entreprise ». « Montants des capitaux et des charges d’exploitations minorés, matériels sous-évalués, non prise en compte des modalités de financement par l’emprunt… tout a été fait pour démontrer par « des calculs savants » la surévaluation des tarifs proposés en 2006 et 2010 au mépris de la réalité économique », écrivent-elles.

Lire la note de consultation : ici