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Petites retraites : la proposition de Loi Chassaigne remaniée avant adoption

La proposition de loi du député André Chassaigne (PCF) sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été adoptée le 9 juin à l’Assemblée nationale. Le texte initial a cependant été largement remanié : pour être adopté, trois articles ont été supprimés.  

© Jean-Charles Gutner (archives)

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 8 juin, la proposition de loi  déposée le 29 avril 2021 par le député André Chassaigne (PCF) sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.

Trois articles du projet initial ont cependant été écartés. Il s'agit des articles 4 et 5 sur la création d’une taxe additionnelle pour financer la réforme. Exit, aussi, l’article 2 sur l’élargissement de l’accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Les députés centristes Nicolas Turquois et Jacqueline Dubois ont argué que ceux qui cotisent moins, c’est-à-dire les aides familiaux et conjoints collaborateurs, ne peuvent avoir la même retraite que ceux qui cotisent plus, c’est à dire les exploitants. L’article premier visant à aligner la pension majorée de référence (PMR) des conjoints collaborateurs et aides familiaux (PMR2) sur celle des chefs exploitants (PMR1) a été conservé, ce qui permettra un gain moyen mensuel de 62€ pour les bénéficiaires. Mais il a été au passage amendé pour supprimer la convergence entre la PMR et les règles plus favorables du minimum contributif (le Mico, en vigueur dans le régime général) que souhaitait le député Chassaigne.

 

Lire aussi « Le député André Chassaigne veut revaloriser les plus petites retraites agricoles »

Lire aussi « Une proposition de loi pour revaloriser les retraites des collaboratrices d’exploitation agricole »

 

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