Solenn Guillaume et Yann Vetois, éleveurs de 240 brebis, 600 poules pondeuses et 2 000 poulets de chair en bio à Fanjeaux dans la Piège (Aude)

« Notre territoire, la Piège, gagne en justice contre l’État pour être reconnue zone ICHN »

« Il aura fallu six ans de combat, pour que la cinquantaine d’agriculteurs que nous sommes, réunis en collectif Pour que vive la Piège, obtienne gain de cause. Le 4 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé l’arrêté du 27 mars 2019 qui avait déclassé notre territoire de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

À l’époque, nous nous sommes constitués en collectif pour faire parler de nous par tous les moyens non-violents. En quinze jours, nous avons organisé le Salon de l’agriculture défavorisée qui a réuni plus de 2 000 personnes.

Un combat juridique et sur le terrain

À l’été 2018, une phase plus juridique a démarré. Pour prouver que les données fournies par l’État pour nous déclasser n’étaient pas bonnes, nous avons retrouvé le pédologue qui avait réalisé la carte des années 1980 et contacté un pédologue en activité.

Avec l’aide des agriculteurs du collectif, ils ont recensé 27 zones différentes sur le territoire alors que l’État n’en comptait que six, grâce à plus de 600 prélèvements pour recenser le pourcentage de cailloux, de profondeurs des sols ou encore d’enracinement.

Une cartographie très poussée des sols

Le Conseil départemental nous a mis à disposition un expert en cartographie qui a représenté les résultats sur une carte. Pour financer cette procédure, nous avons réussi à lever 50 000 euros grâce aux subventions des mairies, aux événements organisés et à la vente de foin.

Nous nous sommes aussi tous engagés à verser 10 % de l’ICHN de 2018 à notre avocate. Cette victoire est belle d’autant plus que je n’y croyais plus. Je ne pensais pas qu’avec nos petits moyens nous y arriverions.

N’oublier personne dans la victoire

Mais le combat n’est pas terminé. Nous allons continuer à nous battre pour que les Cuma et les jeunes installés qui n’ont pas touché le bonus zone défavorisée dans leur dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) puissent l’obtenir. Puis nous attendons l’indemnisation des six années sans ICHN, et des dommages et intérêts pour les six exploitations du territoire qui ont arrêté leur activité durant cette période.

Pendant six ans, s’il y avait une zone où il ne fallait pas s’installer, c’était bien la Piège. Aujourd’hui, en termes de dynamique de territoire et pour la transmission des fermes, cette victoire donne un horizon meilleur. »