Particules fines : le gouvernement s’attaque au chauffage au bois domestique

D’ici dix ans, le gouvernement veut réduire de 50% les émissions de polluants dû au chauffage au bois domestique, premier émetteur de particules fines en France. Après l’adoption de plusieurs amendements déposés notamment par le député du Rhône Jean-Luc Fugit sur ce sujet le 13 avril dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, un plan d’action est mis en consultation jusqu’au 30 avril sur le site du ministère de la Transition écologique.

Projet de Loi #ClimatResilience Merci aux collègues de plusieurs groupes politiques d’avoir largement soutenu l’adoption de mon amendement permettant de prendre des mesures fortes pour réduire la pollution de l’air aux particules fines PM 2,5 du chauffage au bois non performant ! pic.twitter.com/JpJvo0mr3m

— Jean-Luc FUGIT (@Jean_LucFUGIT) April 14, 2021

En introduction de ce plan, le ministère de la Transition écologique explique qu’en 2018 le chauffage au bois domestique était responsable de 43% des émissions nationales de particules fines PM2.5 (inférieures à 2,5 microns) ainsi que de la moitié des très fines émissions en PM1.0 (inférieures à 1 micron) (source : Citepa). Les cheminées à foyer ouvert seraient notamment responsables de 21% des émissions totales du chauffage au bois, alors qu’elles ne constituent que 10% du parc des équipements à échelle nationale (soit environ 500 000 foyers en 2019). Or selon Santé publique France la pollution par les particules fines serait à l’origine de 48 000 décès par an, soit 9% de la mortalité en France.

Un Français sur quatre utilise le chauffage au bois

« Un Français sur quatre utilise le chauffage au bois, qui est un mode de chauffage neutre en carbone. Pour la moitié d’entre eux, c’est le principal moyen de chauffage. Je me réjouis de ce constat, tout en restant vigilante sur la performance du chauffage au bois domestique […] car une combustion de mauvaise qualité peut émettre jusqu’à 10 fois plus de particules fines », commente-t-elle.

Remplacer 600 000 appareils de chauffage au bois

La performance de l’appareil (âge, entretien), l’utilisation d’un combustible de bonne qualité avec un faible taux d’humidité ou encore les pratiques d’utilisation (méthodes d’allumage) influencent les émissions de particules fines. Pour réduire les émissions de polluants liés au chauffage au bois domestique, le gouvernement propose ainsi un plan d’action autour de six axes, dont :

• Sensibiliser le grand public en indiquant la vétusté des appareils de chauffage au bois dans le diagnostic de performance énergétique et les ramonages, rendus obligatoires une fois par an

• Remplacer 600 000 appareils de chauffage au bois obsolètes d’ici à 2025 par des poêles performants ou par l'installation d'inserts dans des foyers ouverts, grâce aux aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov’) et aux fonds air bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l’Ademe.

• Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois en faisant évoluer le label flamme verte au-delà du seuil « 7 étoiles »

• Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité (avec un faible taux d’humidité) alors que seulement 20% des bûches utilisées en France proviennent aujourd’hui du marché formel (l’objectif étant de faire monter ce taux à 40% d’ici 2030)

Des mesures contraignantes dans certaines zones

Dans certaines zones particulièrement polluées et disposant d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA), des mesures pourront être prises pour encadrer ou restreindre l'utilisation de ce type de chauffage, selon le plan. Des dispositions semblables par exemple à un arrêté pris en 2019 et  prévoyant l'interdiction de « toute utilisation de chauffage à bois à foyer ouvert, y compris en appoint ou en agrément », dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) à partir de 2022.

A lire ici le document de la consultation publique :