Pac/photos géolocalisées : Bruxelles propose d'assouplir leur recours et ouvre une consultation
La Commission européenne vient de déposer un texte visant à assouplir le recours aux photos géolocalisées et ouvre en parallèle une consultation en ligne sur le sujet.
La Commission européenne vient de déposer un texte visant à assouplir le recours aux photos géolocalisées et ouvre en parallèle une consultation en ligne sur le sujet.
La Commission européenne a publié le 11 juin une proposition qui vise à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées. Cette initiative fait partie du train de mesures de simplification de la Commission destiné à alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs. Plus spécifiquement, elle accorde aux États membres une plus grande souplesse dans l’inclusion de photos géolocalisées dans le système de suivi des surfaces (système de suivi et d’évaluation des activités agricoles) durant la période de programmation de leurs plans stratégiques relevant de la Pac. Ces photos complètent les données satellitaires de Copernicus dans le système de suivi des surfaces.
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Consultation en ligne jusqu’au 9 juillet
Pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques, il ne sera donc plus obligatoire de donner la priorité à ces photos géolocalisées « par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente ». Une consultation publique sur ce projet de règlement, auquel les États membres doivent encore donner leur feu vert, a été ouverte le 11 juin. Il est possible de donner son avis jusqu’au 9 juillet prochain.
