Aller au contenu principal

Le Parlement européen adopte sa position sur les règlements de la future PAC

© Union européenne

Le Parlement européen réuni en plénière le 23 octobre a définitivement adopté - à une large majorité des deux tiers environ - sa position sur les trois règlements de la future PAC (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal). Ce vote ouvre la voie au lancement de négociations avec les Etats membres pour aboutir à un compromis espéré pour le printemps 2021.

Lire aussi [TRIBUNE - Réforme de la PAC] : un compromis comme par magie pour l’agriculture européenne ?

Les eurodéputés souhaitent donc qu’un minimum de 60% des fonds du 1er pilier soient affectés aux aides au revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6%), aux aides couplées (12% maximum) et programmes opérationnels. Une part de 30% du budget des paiements directs devra être consacré aux éco-régimes, et de 4% pour les jeunes agriculteurs. Pour les députés européens, le plafonnement des aides directes est, lui, défini obligatoirement à 100 000 euros par exploitation (hors éco-régimes, jeunes agriculteurs et la moitié des charges salariales), mais peut ne pas être appliqué moyennant une affectation de 12% du 1er pilier aux aides redistributives.

Lire aussi [Webinaire sur la PAC] Eric Andrieu, eurodéputé S&D : « Il faut remettre en perspective des outils de régulation »

Les « burgers vegan » pas interdits

Autre sujet particulièrement discuté au Parlement, les eurodéputés ont rejeté l’interdiction des appellations de « steak », « burger » ou « saucisses » pour des produits végétariens sans viande. Ils s’opposent en revanche à l’utilisation des mots « yaourt », « fromage » ou « crème » pour des produits végétaux sans lait.

Lire aussi dans Les Marchés « Vers une nouvelle PAC plus verte »

Voir aussi la vidéo « Il était une fois la PAC », réalisée par Passion Céréales. Explication de la Politique agricole commune, de ses évolutions et de ses enjeux, en moins de 10 minutes.

Les plus lus

Carte de la situation des eaux superficielles au 1er septembre 2025
Sécheresse 2025, l’irrigation limitée dans 45 départements : quelle carte des restrictions d’eau ?

L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient depuis et la…

 Rencontre entre éleveurs et vétérinaires lors de la vaccination contre la DNC devant un lot de vaches.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : l’Ordre des vétérinaires s’indigne « de prises de paroles irresponsables »

L’Ordre national des vétérinaires déplore dans un communiqué des propos tenus par certains membres de la profession contre la…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : aucun nouveau foyer depuis le 24 août

Le 23 août, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse avait été confirmé dans l'Ain. La zone réglementée s'étendendant…

Cartes des foyers de FC03 et FCO8 depuis le 1er juin 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent à un rythme plus ralenti sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 4 septembre, 4556 foyers de FCO de sérotype 3 et 2304…

Vue de drône de parcelles agricoles en Seine-et-Marne
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ? Retrouvez le barème indicatif

Le ministère de l’agriculture a publié le 29 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des terres agricoles en…

Champs et haies en vue aérienne
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?

L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont confrontés les…

Publicité