PAC 2028-2034 : vers la fin de « l’exception agricole » dans le budget européen ?
Auditionné le 7 avril au Sénat, Agriculture Stratégies a présenté une note datant du 23 février sur la PAC 2028-2034, et en particulier sur la nouvelle architecture budgétaire proposée par Bruxelles. Le think tank souligne que c’est la première fois que la PAC ne dispose pas d’un fonds spécifique, symbolisant la fin de « l’exception agricole ».
Auditionné le 7 avril au Sénat, Agriculture Stratégies a présenté une note datant du 23 février sur la PAC 2028-2034, et en particulier sur la nouvelle architecture budgétaire proposée par Bruxelles. Le think tank souligne que c’est la première fois que la PAC ne dispose pas d’un fonds spécifique, symbolisant la fin de « l’exception agricole ».
« Pour la première fois depuis 1962 (date de création de la PAC), la principale politique commune de l’Union ne disposera pas de fonds spécifique », affirme le think tank Agriculture Stratégies, dans une note publiée le 23 février et présentée le 7 avril au Sénat sur le budget pour la PAC 2028-2034. Il y voit la fin de « l’exception agricole ».
Pour rappel, la proposition de la Commission européenne prévoit un « Fonds unique » destiné aux Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) des États membres. Le budget de la PAC est donc intégré à un fonds commun de 865 milliards d’euros (Md€), qui comprend le budget d’autres politiques de l’UE. Environ deux tiers de ce fonds est pré-alloué (« ringfenced ») à l’agriculture, soit 300 Md€. « Le reste n’est pas pré-alloué et en partie soumis à l’arbitrage des États membres qui définiront eux-mêmes leurs priorités (agriculture, sécurité, etc.) », détaille le think tank.
Figure : Architecture budgétaire globale prévisionnelle du CFP 2028-2034 (Agriculture Stratégies 2026)
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Quelle part du budget de la PAC selon le PIB de l’UE ?
Dans sa note, le think tank analyse l’évolution des dépenses au titre de la PAC en fonction du produit intérieur brut (PIB) de l’UE. Et montre que « l’importance relative » de la PAC est « en baisse constante et structurelle depuis les années 1990 ».
Graphique : Dépenses au titre de la PAC entre 1980 et 2024 (Agriculture Stratégies 2026)
« Il est très compliqué de déterminer le budget total de la future PAC à l’heure actuelle »
Au budget pré-alloué s’ajoutent les ajustements proposés en janvier par la Commission européenne, soit 45 milliards d’euros mobilisables dès 2028 par les Vingt-Sept. « Cette capacité d’abondement diffère drastiquement d’un État à un autre, car elle dépend mécaniquement du volume de fonds structurel que le pays reçoit », soutient Agriculture Stratégies.
Avec ces flexibilités, chaque État membre décidera donc de la somme complémentaire à accorder à l’agriculture. « Il est très compliqué de déterminer le budget total de la future PAC à l’heure actuelle », affirme le think tank. L’organisation juge donc « légitimes » les inquiétudes exprimées par différentes parties prenantes sur la proposition de Bruxelles, que ce soit sur la baisse de budget, la fin du caractère « commun » de la PAC ou même de la perte du statut particulier de l’agriculture dans l’UE.
Pour autant cette proposition peut aussi être « porteuse d’opportunités », estime Agriculture Stratégies. « Ce décloisonnement pourrait forcer le secteur à sortir du statu quo. L’agriculture aurait ainsi l’occasion de redémontrer son utilité stratégique face au reste des priorités politiques du moment », songe le think tank.
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