PAC 2023 : quel calendrier et montant du versement du solde des aides ?

[Mis à jour le 19 décembre]

• Quel calendrier pour le versement du solde des aides PAC 2023 ?

• Quel montant définitif pour les écorégimes ?

• Quelle aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ?

• Quels montants pour les aides découplées ?

• Quels montants pour les aides couplées animales ?

• Quel coefficient stabilisateur pour le paiement de l’ICHN ?

• Un solde des aides PAC de 1,9 milliard d’euros

• Combien d’agriculteurs ont bénéficié des aides PAC 2023 ?

Quel calendrier pour le versement du solde des aides PAC 2023 ?

Le versement du solde sur les aides PAC 2023 intervient à compter du 7 décembre 2023, selon une note du ministère de l’Agriculture adressée le 5 décembre aux organisations syndicales agricoles.

Les opérations de paiement se dérouleront en 3 lots :

• Le 7 décembre pour l’aide caprine et une partie des dossiers ICHN (lot 1)
• Le 14 décembre pour la suite des aides ICHN, l’aide de base au revenu, l’aide redistributive et les aides ovines (lot 2)
• Le 20 décembre avec la suite des aides des lots 1 et 2 ainsi que l’écorégime, l’aide aux jeunes agriculteurs et l’aide aux petits ruminants en Corse.

Selon la DDT de la Loire, « le versement nécessite que le dossier soit fini d’être instruit par les services de l’État (travaux techniques, contrôles, etc.) et que tous les justificatifs nécessaires aient été transmis par les exploitants agricoles », rapportent Paysans de la Loire.

Lire aussi : PAC 2023 : quel calendrier et quelles modalités de versement des aides ?

Quel montant définitif pour les écorégimes ?

Comme pressenti, victime de leur succès, les écorégimes voient leurs montants définitifs réduits par rapport aux montants annoncés en mars dernier.

Dans un arrêté paru le 10 décembre, le ministère de l'Agriculture a publié les montants finaux des écorégimes pour la campagne 2023 :

• Le montant unitaire de niveau de base de l’écorégime est fixé à 46,69 euros par hectare (contre 60 euros annoncés en mars selon nos confrères d’Agra Presse et 45,46 euros pour le montant provisoire annoncé en octobre)
• Le montant unitaire du niveau supérieur de l’écorégime est fixé à 63,72 euros par hectare (contre 82 euros annoncés en mars et 62,05 euros annoncés en octobre)
• Le montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique de l’écorégime est fixé à 93,72 euros par hectare (contre 110 euros annoncés en mars et 92,05 euros annoncés en octobre)
• Le montant unitaire du bonus haies de l’écorégime est fixé à 7 euros par hectare.

Lire aussi : Aides PAC : les écorégimes revus à la baisse

Quelle aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ?

Selon un arrêté du 29 novembre publié le 10 décembre, le montant définitif forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2023 est fixé à 4300 euros (contre 4469 euros annoncés en mars 2023 et 3100 euros pour le montant provisoire annoncé en octobre dernier).

Voir tous nos articles sur la PAC 2023

Quels montants pour les aides découplées ?

Pour le paiement du solde des aides PAC 2023, la note du ministère de l’Agriculture précise les montants définitifs pour :

• L’aide de base : basée sur la valeur faciale des droits au paiement de base de 121,92 euros pour l’Hexagone et 137,41 euros pour la Corse, 
• L’aide redistributive complémentaire : fixée à 49,4 euros par hectare (contre 48 euros planifié dans le PSN)

Quels montants pour les aides couplées animales ?

Pour les aides couplées animales, la note du ministère de l’Agriculture évoque pour :

• L’aide caprine : un montant unitaire fixé à 15 euros par animal éligible (montant indicatif planifié dans le PSN)
• L’aide ovine : le montant définitif est fixé à 21 euros par animal éligible pour le versement du solde (contre 20,70 euros planifié dans le PSN) auquel s’ajoute une majoration de 2 euros par brebis pour les 500 premières brebis. Le montant définit de l’aide complémentaire est fixé à 6 euros par animal éligible pour le versement du solde pour les élevages ovins, détenus par des nouveaux producteurs.

Quel coefficient stabilisateur pour le paiement de l’ICHN ?

La note du ministère de l’Agriculture précise qu’un coefficient multiplicateur de 95% est appliqué sur l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) pour l’Hexagone et de 100% pour les Dom. 

Pour la Corse, les modalités de paiement du solde sont déterminées en lien avec l’Odarc, le coefficient stabilisateur définitif pourra être fixé en février.

Le versement du solde de l’ICHN sur les comptes des agriculteurs aura lieu en deux temps, à une semaine d’intervalle.