Guerre en Ukraine

Les aides nationales à l’agriculture ont dépassé 4 milliards d’euros dans l’UE en 2022

4,6 milliards d’euros de mesures d’urgence agricoles financés par des aides d’état, c’est le montant calculé par Farm Europe dévoilé dans une note publiée sur son site le 2 novembre dernier. Le think tank qui se donne pour objectif de stimuler la réflexion sur les économies rurales (dont fait partie Yves Madre, agronome et économiste et, entre autres, ex-conseiller du commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural durant la dernière réforme de la PAC) rappelle que pour faire face à cette onde de choc provoquée par le conflit la Commission européenne a, dès le mois de mars, annoncé le déclenchement de la réserve de crise, prévue par la Pac à hauteur de quelque 500 millions d’euros.

Il s’agissait d’une première historique puisque cet outil créé en 2013 n’avait jusqu’à présent jamais été utilisé.

Deux types d'aides nationales permises par Bruxelles

La Commission européenne a aussi  mentionné la possibilité pour les Etats membres d’abonder largement ce soutien au secteur agricole à travers des aides nationales, sous deux formes possibles.

D’une part, en autorisant les Etats membres à financer sur deniers nationaux à raison de 2 pour 1 les aides venant de la réserve de crise, soit 1 milliard d’euros.

D’autre part, en validant des programmes d’aides nationales sous l’égide du cadre temporaire de crise sur les aides d’Etats dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, avec un plafond qui devrait désormais être porté à 250 000 euros.

Une vingtaine de programmes dédiés à l’agriculture recensés

Autre point relevé par le think tank : « Parallèlement, le plafond des aides de minimis, aides nationales pouvant être mises en œuvre sans autorisation préalable de la Commission, a été relevé à 25 000 euros sur trois ans ».

Il constate que « faute de réponse communautaire d’ampleur », les Etats ont largement mis la main à la poche : près d’une vingtaine de programmes dédiés à l’agriculture qui ont été notifiés pour 2022 auprès de la Commission européenne, pour un montant total de 4,6 milliards d’euros. Farm Europe explique : « Cela représente quelque 10 % du montant des aides directes. Une partie de ces aides - environ un tiers - a été mobilisée pour faire face à la flambée des prix des engrais, avec une répartition géographique et sectorielle très inégale ».

D’autres aides non prises en compte

Farm Europe souligne ne pas avoir tenu compte dans ses calculs « de plus de 450 milliards d’euros d’aides d’Etat débloquées à travers les programmes-cadres destinés à l’ensemble de l’économie au titre du soutien à l’économie dans son ensemble pour faire face à la guerre en Ukraine, qui concernent également le secteur agricole. Et ce, sans intégrer le programme de 200 milliards d’euros supplémentaires annoncé par l’Allemagne ».

Le think tank n’a pas non plus inclus « d’autres aides d’Etat notamment celles versées à l’agriculture au titre des programmes résiduels liés à la pandémie de Covid-19. Près de 900 millions d’euros ont été encore débloqués au cours de l’année 2022, ce qui fait grimper l’intensité des aides d’Etat à quelque 12 % du montant du premier pilier », sans mentionner « les 25 milliards d’euros débloqués par les Pays-Bas dans le cadre de leur plan national de transition agricole, soit 2 milliards par an ».

« Une très nette réévaluation à la hausse de la réserve de la crise est nécessaire »

En conclusion, Farm Europe appelle à « une réflexion d’urgence sur la multiplication des aides à l’échelle nationale plutôt qu’à l’échelle communautaire, pour un secteur couvert par une politique commune forte. La réserve de crise a montré à la fois son utilité, mais aussi sa dotation budgétaire dérisoire à l’échelle de l’Union européenne lors d’un choc touchant l’ensemble des secteurs agricoles » et estime « qu’une très nette réévaluation à la hausse de la réserve de crise est nécessaire pour que celle-ci soit en mesure d’être le principal levier de solidarité envers le secteur agricole européen, pour allier réactivité et équité, tant entre Etats membres qu’entre secteurs ».