Aller au contenu principal

OGM, NBT : dites ce que vous en pensez à la Commission européenne

C’est le sujet de la sécurité alimentaire qui est au cœur de la consultation que vient de lancer la Commission européenne. L’initiative vise à connaître l’avis des Européens sur les végétaux produits au moyen de nouvelles techniques génomiques (NTG ou NBT). C’est la question de la réglementation en particulier qui est posée. Les NBT doivent-ils être assimilés à des OGM ? La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet. Jusqu’à présent, ce sont les Allemands qui ont majoritairement répondu.

La consultation de la Commission européenne porte sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), plus connues sous le nom de « New Breeding Techniques » (NBT), utilisées en sélection végétale.
© TheDigitalArtist / Pixabay

La Commission européenne a ouvert le 29 avril une consultation sur les végétaux produits au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), connues aussi par le terme anglais « new breeding techniques » (NBT). Cette initiative s’adresse aux citoyens européens et aux parties prenantes (autorités publiques européennes et nationales, éleveurs, agriculteurs et autres opérateurs économiques de la chaîne agroalimentaire, universités et chercheurs, organisations non gouvernementales, etc.). Les participants peuvent s’exprimer sur les techniques de mutagénèse ciblée et de cisgénèse qui divisent actuellement les législateurs. Il s’agit de se prononcer sur l’application de la législation actuelle relative aux OGM aux végétaux obtenus par ces NTG.  

La réglementation en question

La commission souhaite recueillir des avis tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, en couvrant un large éventail d’intérêts dans les domaines de l’environnement, de la durabilité, de la biotechnologie et des nouvelles techniques génomiques pratiquées sur les végétaux. La consultation portera également sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dérivés de ces végétaux.

La démarche vise à établir une « surveillance réglementaire appropriée des produits végétaux concernés afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement », explique la commission sur son site. L’objectif est aussi de « faciliter l’innovation et la contribution des végétaux obtenus au moyen de NGT sûres » aux orientations du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie « De la ferme à la table ».

 

Une participation française de seulement 1 %

La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet 2022. Il est possible d’y participer en remplissant le questionnaire en ligne, disponible dans les langues officielles de l’UE.

A ce jour, 257 avis exprimés ont été validés. 230 réponses ont été données par des citoyens, dont 197 par des Allemands (77 %). Seulement 3 participations françaises ont été comptabilisées.

Jacques Mathieu, directeur d'Arvalis Institut du Végétal, appelle à s'exprimer.

 

 

 

Les plus lus

Cartes des zones réglementées et vaccinales liées à la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) en France au 27 février 2026.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : après un cas en Espagne une nouvelle zone réglementée dans les Hautes-Pyrénées

Aucun cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) n'a été découvert depuis le 2 janvier 2026. Après l'annonce avant le…

Cartes des foyers de FCO3 et FCO8 depuis le 1er juin 2025
La progression des cas de FCO 3 et 8 ralentit enfin fortement sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 5 mars, 7609 foyers de FCO de sérotype 3 et 3378 foyers…

tracteur moissonnant dans un champ de blé
Les exploitations agricoles françaises sont-elles trop petites par rapport à leurs concurrentes européennes?

Dans un rapport de janvier intitulé « Les exploitations françaises sont-elles compétitives par rapport à leurs…

David Laisney  Agriculteur remplissant le réservoir de son tracteur de GNR
Guerre au Moyen-Orient : « des hausses importantes de prix du GNR déjà observées chez certains fournisseurs »

Au moment des travaux de printemps, la FNSEA s’inquiète des fortes hausses de gazole non routier (GNR) agricole remontées du…

Cour de ferme d’une exploitation agricole
Le PLF 2026 définitivement adopté : quelles mesures pour les agriculteurs ?

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté le 2 février. Le texte sera publié au JORF après l’avis du Conseil…

  Panneaux photovoltaïques sur un parcours de volailles
PPE 3 : quelle place pour l’agrivoltaïsme et la méthanisation dans la stratégie énergétique de la France à horizon 2035 ?

La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie est publiée au journal officiel. Elle fixe les objectifs énergétiques à…

Publicité