Quinze recommandations pour l’agrivoltaïsme formulées par la Plateforme Verte

La Plateforme Verte (LPV) est une association professionnelle dédiée à la transition énergétique. Elle a été créée en 2018 par l’avocate Sylvie Perrin et compte aujourd’hui une centaine de membres. Le 6 avril, lors d’une conférence, la plateforme a présenté 15 recommandations « pour un agrivoltaïsme préservant l’activité agricole ». Des représentants de la FNSEA, des chambres d’agriculture, de l’Inrae, de Solar Power Europe, d’Enerplan, du SER et de l’Afnor étaient présents lors de cette journée.

La présidente de LPV et Pierre Guerrier, animateur du groupe de travail dédié à l’agrivoltaïsme ont rappelé que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit de quadrupler l’électricité photovoltaïque d’ici 2028 et de la porter à 40 GW. Jean-François Longeot, sénateur du groupe Union Centriste et président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, Sandrine Le Feur, députée LREM et l’Ademe sont intervenus en vidéo pour présenter leurs travaux.

Une réponse aux enjeux de l'agriculture française

A l’heure où le nombre d’agriculteurs diminue et où leurs revenus décrochent, à l’heure d’une diminution des surfaces de terres agricoles, l’association estime que l’agrivoltaïsme peut apporter une réponse aux enjeux actuels de l’agriculture française et formule 15 recommandations. Voici les principales propositions :

• élargissement des filières éligibles à l’agrivoltaïsme,
• augmentation de la puissance maximale des projets soutenus au titre de l’innovation en passant de 3 à 5 MWc,
• abaissement de 5 à 1 ha le seuil de prélèvement qui déclenche l’Etude préalable agricole,
• possibilité de continuer à toucher les aides de la Pac quand on produit de l’électricité solaire,
• attribution d’un bonus de pertinence agrivoltaïque dans les appels d’offre PPE,
• inclusion de l’agrivoltaïsme dans la planification territoriale des collectivités sans artificialisation des sols,
• encadrement des loyers versés par les exploitants agrivoltaïques aux propriétaires fonciers (pour éviter que ceux-ci se détournent du bail rural consenti à un fermier),
• juste partage de la valeur générée par le projet.

Du côté du secteur agricole, Henri Biès-Péré, vice-président de la FNSEA et agriculteur éleveur en Gaec sur une exploitation des Pyrénées-Atlantiques estime que « les organisations agricoles bien sûr, mais aussi les élus locaux, les communautés de citoyens, les organisations non-gouvernementales doivent être impliqués dans ces projets agrivoltaïques ». Il ajoute que la concertation doit avoir lieu « dès la réflexion en amont, afin de réconcilier les intérêts de toutes les parties prenantes et construire un projet qui s’intègre réellement dans un territoire ».