Aller au contenu principal

Des sénateurs proposent de rendre éligible l’agrivoltaïsme aux aides de la Pac

Un groupe de sénateurs a déposé un projet de résolution pour développer l'agrivoltaïsme en France. Les parlementaires suggèrent notamment que la production d’énergie photovoltaïque sur les exploitations agricoles soit éligible aux aides de la Pac. La proposition sera discutée au Sénat le 4 janvier 2022.

« Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la Pac en raison de l'aspect innovant de cette double-culture », indiquent les sénateurs qui portent le projet de les rendre éligibles.
© BayWa r.e

Plusieurs sénateurs proposent de rendre l’agrivoltaïsme éligible aux aides de la Pac. Ils ont déposé au Sénat une proposition de résolution « tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France », qui sera discutée au Sénat en séance publique le 4 janvier 2022. « Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la Pac en raison de l'aspect innovant de cette double-culture. Or, eu égard à ses nombreux avantages agricoles, à la création de valeur dans les territoires ruraux, ainsi que par sa participation dans la production d'énergie renouvelable, elle est pleinement légitime à en bénéficier », indiquent-ils dans l’exposé des motifs. Cette proposition de résolution esquisse des solutions « pour lever ces freins » afin de donner « un soutien aux projets d'agrivoltaïsme qui pourraient faire de notre pays un modèle en la matière ». Les initiateurs de cette motion sont Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs), Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne) « et plusieurs de leurs collègues ».

 

 

 

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules sur la peau, signe clinique de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : trois nouveaux cas détectés en Sardaigne, un cheptel non vacciné concerné

Trois foyers supplémentaires de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été détectés le 28 et le 29 avril en…

Agriculteur remplissant de GNR le réservoir de son tracteur
Crise du GNR agricole : comment bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euros par litre pour le mois de mai ?

Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’…

Machine agricole d’une ETA en pleine recharge de GNR
ETA : « Le coût du GNR représente 13 à 20% de notre chiffre d’affaires, on ne peut pas amortir une hausse du prix du gazole de 90% »

La hausse du prix du gazole non routier touche très fortement les entreprises de travaux agricoles qui se voient contraintes…

Unité de méthanisation en bâche souple au milieu d'un champ.
Incorporation du biométhane : le gouvernement présente ses objectifs pour les certificats de production de biogaz après 2028

Le gouvernement vient enfin de présenter ses objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB). Une trajectoire qui…

Drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
Prix des engrais : la Commission européenne ne compte pas suspendre le MACF, mais prévoit des aides directes

La Commission européenne ne compte pas suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) face à l’augmentation…

  Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et notamment…

Publicité