Aller au contenu principal

Des sénateurs proposent de rendre éligible l’agrivoltaïsme aux aides de la Pac

Un groupe de sénateurs a déposé un projet de résolution pour développer l'agrivoltaïsme en France. Les parlementaires suggèrent notamment que la production d’énergie photovoltaïque sur les exploitations agricoles soit éligible aux aides de la Pac. La proposition sera discutée au Sénat le 4 janvier 2022.

« Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la Pac en raison de l'aspect innovant de cette double-culture », indiquent les sénateurs qui portent le projet de les rendre éligibles.
© BayWa r.e

Plusieurs sénateurs proposent de rendre l’agrivoltaïsme éligible aux aides de la Pac. Ils ont déposé au Sénat une proposition de résolution « tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France », qui sera discutée au Sénat en séance publique le 4 janvier 2022. « Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la Pac en raison de l'aspect innovant de cette double-culture. Or, eu égard à ses nombreux avantages agricoles, à la création de valeur dans les territoires ruraux, ainsi que par sa participation dans la production d'énergie renouvelable, elle est pleinement légitime à en bénéficier », indiquent-ils dans l’exposé des motifs. Cette proposition de résolution esquisse des solutions « pour lever ces freins » afin de donner « un soutien aux projets d'agrivoltaïsme qui pourraient faire de notre pays un modèle en la matière ». Les initiateurs de cette motion sont Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs), Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne) « et plusieurs de leurs collègues ».

 

 

 

Les plus lus

Carte des zones réglementées et vaccinées liées à la DNC au 5 novembre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : nouveaux cas dans les Pyrénées-orientales, le décompte passe à 104 foyers

Le bilan national de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) établi le 19 novembre par le ministère de l'Agriculture…

Cartes des foyers de FC03 et FCO8 depuis le 1er juin 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 20 novembre, 6826 foyers de FCO de sérotype 3 et 3168…

Assemblée nationale
PLF 2026 - Crédits d’impôts bio, haie, HVE, allégements fiscaux : quelles mesures agricoles adoptées par les députés ?

En première lecture, les députés ont adopté les 13 et 14 novembre derniers plusieurs amendements dans le cadre de la partie…

terre retournée aves un lombric
Agriculture de conservation des sols : « Son caractère positif doit être affirmé pour déclencher une prise de conscience du monde agricole »

Dans un rapport datant de février 2025 mais rendu public le 3 novembre dernier, le CGAAER formule des propositions en vue de…

[Vidéo] Mercosur : pour le président Emmanuel Macron, « l’accord va dans le bon sens » 

Interrogé sur l’accord entre l'UE et le Mercosur lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 23 octobre 2025, Emmanuel…

Paysage agricole de grandes cultures en Bourgogne (Côte d' Or) au printemps avec tracteur, zone intermédiaire.
Sans PAC, quel serait l’avenir pour l’agriculture européenne ?

Sans la Politique agricole commune, la production agricole diminuerait de 5 % en 2040, affirme une étude du centre de…

Publicité