Aller au contenu principal

Des sénateurs proposent de rendre éligible l’agrivoltaïsme aux aides de la Pac

Un groupe de sénateurs a déposé un projet de résolution pour développer l'agrivoltaïsme en France. Les parlementaires suggèrent notamment que la production d’énergie photovoltaïque sur les exploitations agricoles soit éligible aux aides de la Pac. La proposition sera discutée au Sénat le 4 janvier 2022.

« Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la Pac en raison de l'aspect innovant de cette double-culture », indiquent les sénateurs qui portent le projet de les rendre éligibles.
© BayWa r.e

Plusieurs sénateurs proposent de rendre l’agrivoltaïsme éligible aux aides de la Pac. Ils ont déposé au Sénat une proposition de résolution « tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France », qui sera discutée au Sénat en séance publique le 4 janvier 2022. « Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la Pac en raison de l'aspect innovant de cette double-culture. Or, eu égard à ses nombreux avantages agricoles, à la création de valeur dans les territoires ruraux, ainsi que par sa participation dans la production d'énergie renouvelable, elle est pleinement légitime à en bénéficier », indiquent-ils dans l’exposé des motifs. Cette proposition de résolution esquisse des solutions « pour lever ces freins » afin de donner « un soutien aux projets d'agrivoltaïsme qui pourraient faire de notre pays un modèle en la matière ». Les initiateurs de cette motion sont Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs), Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne) « et plusieurs de leurs collègues ».

 

 

 

Les plus lus

Carte de l'état des eaux superficielles au 26 août 2025.
Sécheresse 2025, l’irrigation limitée dans 47 départements : quelle carte des restrictions d’eau ?

L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient depuis et la…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un premier cas confirmé dans l’Ain, la zone réglementée s'étend dans ce département et vers le Jura

Le 23 août, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse a été confirmé dans l'Ain. La zone réglementée s'étend dans l'…

Cartes présentant les cas de FCO3 et FCO8 recensés depuis le 1er juin 2025 en France.
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 21 août, 2898 foyers de FCO de sérotype 3 et 1686 foyers…

Champs et haies en vue aérienne
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?

L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont confrontés les…

Vue par satellite de la zone entourant le lac de Vassivière dans la Creuse
Abandon d’un projet d’élevage de 1000 porcs dans la Creuse, pourquoi Les Ecologistes félicitent la préfète ?

Les Ecologistes de la Creuse et du Limousin saluent dans un communiqué l’abandon d’un projet d’atelier porcin dans la Creuse,…

Vaches au pâturage devant un chalet en Haute-Savoie
Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : 70% des bovins vaccinés, 1,2 million d’indemnités versées

Le ministère de l’agriculture se félicite, dans un communiqué, de l’avancée de la vaccination contre la dermatose nodulaire…

Publicité