NGT (ou NBT) : pourquoi la Confédération paysanne dénonce des « nouveaux OGM » ?

 « On a une position de principe contre les OGM et donc les NGT, contre la manipulation du vivant en général », affirme Guy Kastler, de la commission OGM/semences de la Confédération paysanne, auprès de Reussir.fr. Le syndicat soutient que les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sont des OGM, et devraient rester dans le cadre de leur législation (Directive 2001/18), à l’inverse de la proposition de règlement encore discutée à Bruxelles. « Le projet actuel est un projet de dérèglementation, visant à sortir de cette directive certaines catégories d’OGM qui sont soi-disant semblables à ce que fait la nature », affirme Guy Kastler. 

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« On a toujours été contre la déréglementation des NGT », affirme Guy Kastler de la Confédération Paysanne

« On a toujours été contre les NGT », explique-t-il, rappelant le recours fait auprès du Conseil d’État français en 2015 par la Confédération Paysanne avec d’autres organisations concernant ces nouvelles techniques génomiques. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait finalement arrêté en 2018 que seuls les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse « qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » seraient exemptés de la législation OGM. Le Conseil d’État avait confirmé en 2020 que les organismes issus des techniques de modification génétique apparues après 2001 resteraient dans le cadre de cette législation.  

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Le Confédération paysanne craint les brevets sur les NGT-1

Le Confédération paysanne craint en particulier les conséquences de l’autorisation des brevets sur les plantes NGT de « catégorie 1 », considérées comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle. « Le nouveau règlement va permettre de revendiquer des brevets sur des gènes qui sont déclarés comme identiques à ce qui existe déjà dans la nature. […] Il suffit qu'il y ait un seul de ces gènes qui soit identique dans une autre plante issue de sélection traditionnelle pour que le brevet s'applique », soutient Guy Kastler. Le représentant de la Confédération paysanne redoute donc une appropriation des plantes par les leaders internationaux, ce qui pourrait selon lui « généraliser la biopiraterie ». Et ce règlement entrainerait des poursuites abusives pour contrefaçon, avance-t-il. « Dans la loi sur les brevets, on peut saisir une récolte ou des semences sur simple présomption de contrefaçon. Il y a une inversion de la charge de la preuve, c’est celui qui est poursuivi qui doit prouver qu’il n’a pas utilisé l’invention brevetée », détaille-t-il. « Un petit semencier ou un paysan n’aura pas les moyens de s'opposer à de telles poursuites », alerte-t-il. 

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La Confédération paysanne appelle au minimum à interdire les brevets sur les NGT 

Alors que le Parlement européen doit encore se prononcer sur le texte de compromis final sur les NGT, la Confédération paysanne appelle toujours au rejet du règlement. Au minimum, le syndicat souhaite l’adoption par les eurodéputés d’un amendement interdisant les brevets sur semences issues de NGT. « On ne peut pas dire d'un côté que les plantes issues de NGT-1 sont semblables à des plantes issues de sélection traditionnelle, et en même temps qu’elles sont brevetables, puisqu'on n'a pas le droit de breveter la nature », s’indigne Guy Kastler. Le représentant de la Confédération paysanne se félicite au passage du report du vote sur les NGT par les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen, initialement prévu le 5 mai, et qui pourrait retarder le vote en séance plénière. « En 2023, la Confédération paysanne parlait déjà des brevets et on nous qualifiait de complotistes. Aujourd’hui, c’est le sujet qui bloque les discussions », soutient-il. 

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🚨 18 Etats-membres de l’UE dont la France ont voté au Conseil de l’UE pour la déréglementation des #OGM issus de « nouvelles » techniques génomiques.

La Conf’ s’oppose fermement à cette réglementation. 

Les OGM/NTG sont des OGM et doivent être traçables comme tel. pic.twitter.com/SoWOgf9iiF

— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) April 21, 2026