NGT : les trieurs à façon de semences de fermes s’élèvent contre les brevets

Le Staff dit « oui aux NBT » mais « non aux brevets »

Les négociations européennes sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) ont débuté le 6 mai entre le Parlement européen, les États membres de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne. À cette occasion, le Syndicat des trieurs à façon de France (Staff), qui regroupe 42 entreprises de tri-préparation de semences de fermes, affirme dans un communiqué dire « oui aux NBT » mais « non aux brevets ». En particulier, le syndicat s’inquiète de l’idée d’autoriser les brevets sur les plantes NGT de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle. Cette idée est portée par les États membres, et fait partie du texte de compromis sur lequel les Vingt-sept se sont mis d’accord en mars. De son côté, le Parlement européen plaide aussi contre la possibilité d’octroi de brevets aux plantes NGT. 

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« Le Certificat d'obtention végétale (COV) doit rester le pilier du système européen » 

Si le Staff se dit en faveur de la mise sur le marché de ces plantes NGT de catégorie 1, c’est à condition de leur appliquer le système du Certificat d’obtention végétale (COV), déjà en place pour la sélection variétale classique. « Le Certificat d'obtention végétale constitue aujourd'hui le meilleur équilibre existant entre les droits des obtenteurs et ceux des utilisateurs » des variétés d’espèces cultivées, soutiennent les représentants des semences de ferme. Car le COV donne le droit « aux agriculteurs de ressemer leur récolte en contrepartie d'une raisonnable redevance », et « aux semenciers et aux scientifiques de prolonger librement l'amélioration des variétés », explique le syndicat. 

À l’inverse, le brevet « est un droit de propriété sans partage de « l'inventeur », qui peut conduire à des situations d'accaparement du vivant », alerte le Staff. Le syndicat dénonce les raisons économiques derrière l’utilisation de brevets, qui permettent selon lui « un retour sur investissement plus fort et plus rapide que le COV ». 

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Le syndicat appelle à protéger le patrimoine semencier 

Le syndicat des trieurs et préparateurs à façon craint même que les plantes NGT « deviennent le cheval de Troie des brevets ». Car le risque est que la nouvelle réglementation « fragilise l'édifice juridique du Certificat d'obtention végétale » selon le Staff. Le syndicat souhaite donc attirer l’attention des législateurs européens et des citoyens « sur l'étendue des effets secondaires juridiques de ce texte ». Et appelle à protéger et « sanctuariser le patrimoine semencier », via « un encadrement juridique adapté capable de résister à l'expression d'intérêts économiques de plus en plus débridés ».

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