NGT : les États membres trouvent un accord pour encadrer les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Avec Agra Europe 

Le sujet des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT) avance à Bruxelles. Le 14 mars, les membres du Comité des représentants permanents (Coreper) des États membres de l'Union européenne se sont mis d’accord sur un mandat de négociations sur les plantes issues des NGT, dans un vote à la majorité qualifiée. Le Coreper est une instance qui prépare les réunions du Conseil de l’UE. Comme indiqué par nos collègues d’Agra Europe, les Vingt-sept ont donné leur feu vert au texte de la présidence polonaise sur les plantes NGT, travaillé ces dernières semaines en vue d’arriver à ce compromis. Ce qui ouvre la voie aux négociations avec le Parlement européen, qui a adopté sa position sur le sujet en février 2024. 

Lire aussi : NGT : comment avance le sujet, sous présidence polonaise de l’Union européenne ?

Quelle est la position des États membres sur les NGT ? 

Le texte de compromis adopté prévoit notamment d’autoriser l’octroi de brevets aux plantes NGT, y compris celles de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle. Tandis que les plantes de catégorie 2, qui comportent des modifications « plus complexes » de leur génome ou des caractéristiques de résistance aux herbicides, resteraient sous la législation OGM.

Aussi, « pour éviter la présence involontaire de plantes NGT de catégorie 1 en agriculture biologique » sur un territoire, le texte prévoit que les États membres puissent adopter des mesures restrictives, « en particulier dans les zones présentant des conditions géographiques spécifiques » comme les îles. Et, un an après l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne devra publier une étude d’impact sur les brevets, afin d’analyser notamment leurs effets sur « la disponibilité des semences pour les agriculteurs ». 

De leur côté, les eurodéputés du Parlement européen avaient adopté leur position en février 2024, en faveur d’une traçabilité et d’un étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire (y compris aux NGT-1). Mais ils s’étaient dit contre l’octroi de brevets à tous les NGT.

Lire aussi : NGT : la Hongrie mise sur l’étiquetage pour relancer les discussions

Quelles réactions à la position des États membres sur les NGT ? 

Dans un communiqué du 17 mars, les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale - dont la FNSEA et les Jeunes agriculteurs font partie - saluent la position du Conseil de l’UE. Et félicitent en particulier « l’engagement de la Pologne depuis le début de sa présidence pour parvenir à finaliser un consensus entre États membres ». Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) louent une « décision historique » du Conseil de l’UE, mais s’inquiètent des brevets qui pourront être accordés à tous les NGT, comme les jeunes agriculteurs européens (CEJA). Les deux organisations agricoles demandent, en vue des négociations qui vont s’engager avec le Parlement européen, à interdire la brevetabilité des plantes NGT-1. 

Des inquiétudes aussi beaucoup exprimées du côté des ONG et du secteur bio, comme le soulignent nos collègues d’Agra Europe. Les ONG les Amis de la Terre ainsi que TestBiotech dénoncent une « déréglementation » qui exempte les NGT de toute exigence d’étiquetage, de contrôle de sécurité et de surveillance. De son côté, l’association IFOAM en faveur de l’agriculture biologique estime que la position du Conseil ne donne pas au secteur du bio les moyens de se préserver des NGT, en refusant de mettre en place un système d’étiquetage complet. 

🌱NGTs – Copa and Cogeca welcome a landmark decision by the Council

Today, Member States in COREPER agreed on a negotiation mandate for the future regulation of #NGTs in the EU. This long-awaited move could revitalise 🇪🇺 seed production and provide farmers & cooperatives with… pic.twitter.com/blv0oNOv0e

— COPA-COGECA (@COPACOGECA) March 14, 2025

Lire aussi : NGT : « échec incompréhensible » de la proposition de règlement en Europe, regrette un collectif en faveur de l’innovation variétale