NBT : le Cese favorable à condition de traçabilité et d’évaluation « suffisante des risques »
Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre sa décision sur les nouvelles techniques génomiques : il ne s’y oppose pas mais pose certaines conditions.
Dans le contexte de l’initiative législative en préparation à l’Union européenne sur les NBT et sur laquelle la France sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le Cese pour nourrir sa position sur le sujet. Réuni en séance plénière le 23 mai, le Cese a adopté – à 80 voix pour, 19 contre et 25 abstentions – un avis favorable à l'autorisation des nouvelles technologies de sélection génétique (NBT). Il pose toutefois plusieurs conditions : une « évaluation suffisante des risques » et la mise en place d'une « traçabilité et d'un étiquetage systématiques ».
Mettre en place « des réseaux de biovigilance et de sociovigilance »
Dans le détail, les garanties de « transparence » (étiquetage, traçabilité) demandées par le Cese restent à définir avec les parties prenantes, indique Henri Biès-Péré, élu FNSEA, co-rapporteur de l'avis au titre du groupe Agriculture (et par ailleurs président du groupe Réussir-Agra). En matière d'évaluation, le Cese recommande, à l'instar de l'Académie des sciences, de mettre en place « des réseaux de biovigilance et de sociovigilance », et souhaite « traiter indépendamment l'évaluation des risques » (santé et environnement) et celle de la « durabilité », entendue comme les effets à moyen et long terme sur les milieux.
🔴 Séance nouvelles techniques génomiques
— CESE (@lecese) May 24, 2023
"Nous avons un formidable levier si nous savons faire confiance à la science [...] et aux espoirs fondés sur des plantes surdouées pour capter l'azote de l'air, consommer moins d'eau, etc. "@henribiespere, rapporteur de l'avis du #CESE pic.twitter.com/jiyoVfCvjj
Contrairement aux académiciens, et à son groupe Agriculture, le Cese ne se prononce pas en faveur d’une évaluation différenciée selon l'ampleur de la modification ou la proximité des espèces concernées. Il plaide toutefois pour une recherche qui favorise « la transition agroécologique ».
Mêmes obligations pour les produits issus de NGT importés
Le Cese fait par ailleurs d’autres recommandations. Il recommande de définir un régime de propriété intellectuelle qui ne bride pas l’innovation et soutienne l’écosystème des PME, en mettant en place un système de licence obligatoire à un coût raisonnable. Il préconise aussi de soumettre aux mêmes obligations les produits issus de NTG qui sont importés dans l’Union européenne.
