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Bâtiment agricole écroulé suite à des intempéries.
Tout projet concernant une ruine doit respecter toutes les règles applicables à une construction neuve, notamment en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Crédits : © J.-C. Gutner
Juridique Vendre et gérer

Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail... des décisions de justice et des évolutions règlementaires à connaître

Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
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Dominique Lataste exposant les facteurs psycho-sociaux à accompagnateurs de transmission et à des acteurs politiques territoriaux lors d’une formation
La stratégie de recherche d'un repreneur par un agriculteur cédant son exploitation relève d'une logique psychologique, explique Dominique Lataste, psychosociologue et chercheur en sciences sociales à l'Université Montpellier-3, lors de ses formations. Crédits : © Nadia Savin
Economie Vendre et gérer

Quelles sont les stratégies de transmission adoptées par les cédants d’exploitations agricoles ?

Selon la représentation que le cédant se fait de son exploitation agricole, il ne met pas en œuvre la même stratégie de…
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Les futurs associés du Groupement foncier viticole mutuel qui porte le foncier de Tudor Hotea : Emmanuel Bruno (Cave de Lugny), Helena et Tudor Hotea
Les futurs associés du Groupement foncier viticole mutuel qui porte le foncier de Tudor Hotea : Emmanuel Bruno (Cave de Lugny), Helena et Tudor Hotea (viticulteurs), Sylvie Marguin (cliente et future associée), Sylvie Thomas (salariée et future associée) et Marc Sangoy (présidente de la Cave de Lugny) Crédits : © Cave de Lugny
Juridique Vendre et gérer

La Cave de Lugny installe un jeune viticulteur grâce à un portage de foncier

En Bourgogne, dans le berceau du Chardonnay, un Groupement foncier viticole mutuel s’apprête à acheter des vignes puis les…
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Les quatre associés du Gaec Gaztelü Gat
Dans le Gaec Gaztelü Gat, en 2021 Kattin est entrée par un apport en numéraire de sa DNJA, en 2023 Michel a transféré la qualité d'associé à son épouse Madeleine et en 2025, Michel et Madeleine ont vendu leurs parts sociales à Cédric et Kattin Crédits : © N. Savin
Juridique Vendre et gérer

Société agricole d’exploitation : 4 modalités pour y entrer

Acquérir des parts sociales, les recevoir en donation ou augmenter le capital social par un apport sont autant de façons…
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