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Articles les plus lus

Chemin goudronné entre parcelles agricoles
Si e propriétaire du chemin d'exploitation ne peut pas entraver son accès aux riverains du tracé, il peut quand même en interdire l’accès au public (non riverain). Crédits : © N. Savin,
Juridique Vendre et gérer

L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…
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Business young people in the job interview, signed an employment contract with boss in the office
L’accord avec l’exploitant agricole peut prévoir une enveloppe pour financer un nouveau matériel agricole, adapté aux panneaux photovoltaïques. Crédits : © yurolaitsalbert - stock.adobe.com
Economie Vendre et gérer

Agrivoltaïsme : cadrer le calcul de la redevance et la relation entre l’énergéticien et l’exploitant agricole

Entre l’agriculteur et l’énergéticien, le contrat va préciser la rémunération de l’exploitant agricole en dédommagement des…
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deux personnes en train de signer un contrat sur une prairie avec des panneaux photovotalïques
« Le bail emphytéotique entre l'énergéticien et le propriétaire du foncier ne peut être signé que si l'exploitant agricole accepte de résilier son bail rural. Sans le consentement du fermier, le projet s'arrête : c'est son levier de négociation », expose Aurélie Lucas, du service juridique de la FDSEA de Saône-et-Loire. Crédits : © Générée par l'IA
Economie Vendre et gérer

Agrivoltaïsme : attention au montage juridique !

Le montage juridique le plus couramment rencontré est sécurisant pour les énergéticiens mais pas pour les exploitants…
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tracteur devant la mairie de Vaux-sur-Eure (27120)
Les aménagements urbains et routiers font partie des décisions d’un maire qui peuvent fortement impacter la vie d’un exploitant agricole, en empêchant la circulation des engins agricoles, des camions de collecte de lait ou encore des bennes à betteraves. Crédits : © Charles Baudart
Economie Vendre et gérer

PLU, routes, chemins, eau : quels enjeux des élections municipales 2026 pour les agriculteurs ?

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales dont les résultats auront des conséquences…
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Les quatre associés du Gaec Gaztelü Gat
Dans le Gaec Gaztelü Gat, en 2021 Kattin est entrée par un apport en numéraire de sa DNJA, en 2023 Michel a transféré la qualité d'associé à son épouse Madeleine et en 2025, Michel et Madeleine ont vendu leurs parts sociales à Cédric et Kattin Crédits : © N. Savin
Juridique Vendre et gérer

Société agricole d’exploitation : 4 modalités pour y entrer

Acquérir des parts sociales, les recevoir en donation ou augmenter le capital social par un apport sont autant de façons…
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Formulaire de souscription du dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
Formulaire de souscription du dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs, à transmettre à l’administration fiscale avant le 31 janvier. Crédits : © Impôt
Economie Vendre et gérer

Installation en agriculture : n’oubliez pas votre déclaration pour le dégrèvement de taxe foncière jeune agriculteur avant le 31 janvier

Les bénéficiaires de la dotation nouvel et jeune agriculteur (DNJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière à…
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les environs de Rasiguères, au creux du Fenouillèdes
Dans les environs de Rasiguères, au creux du Fenouillèdes, la situation n’est guère enviable, avec de nombreux arrachages et des friches galopantes. Crédits : © Y. Kerveno
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Dans les Pyrénées-Orientales, les caves coopératives de vinification sanctuarisent du foncier pour consolider les volumes vinifiés

Pour tenter de freiner l’érosion des surfaces qui amputent les volumes entrant dans leurs chais, trois coopératives des…
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Champ de tournesol vallonné
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer. Crédits : © N. Savin
Economie Vendre et gérer

Bail rural : quelle mise à disposition de foncier agricole choisir ?

Bail rural à ferme, de petites parcelles, bail rural à long terme, bail rural cessible, bail rural environnemental, bail…
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impluvium, situé à Tartonne (Alpes-de-Haute-Provence)
Cet impluvium, situé à Tartonne (Alpes-de-Haute-Provence) permet de stocker l’eau de pluie, là où aucune source n’est présente pour l’abreuvement des troupeaux. Il est clôturé pour éviter à la faune sauvage de glisser et de se noyer dans le bassin. Crédits : © cerpam
Economie Vendre et gérer

Comment fonctionne un groupement pastoral ?

Cette mise en commun des troupeaux favorise l’optimisation collective des ressources fourragères, de l’emploi, des aides…
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