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Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…
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Sébastien Lecornu devant le Parlement
« Le budget 2027 sera l’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement fiscal pour projets d’avenir agricole », promet Sébastien Lecornu dans sa lettre ouverte aux agriculteurs. Crédits : © Capture d’écran LCP
Politique et société Pac et Réglementation

Sécheresse et budget 2027 : Lecornu promet aux agriculteurs de nouvelles mesures de soutien et d’investissement

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le Premier ministre…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Le rapport de l’Académie de l’agriculture préconise de regrouper les différences instances de régulation du foncier agricole, du contrôle des structures et des opérations sociétaires en un opérateur unique. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de…
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Jeunes canards mulards à l’abri sous les panneaux agrivoltaïques.
La FFPA estime qu'avec cette limitation, « en l’état, seules de petites installations près des postes sources seraient possibles sans intérêt agronomique ni rentabilité pour les agriculteurs et les développeurs ». Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Agrivoltaïsme : une proposition de loi vise à limiter les projets à 5 MWc, la FFPA s’inquiète

Une proposition de loi transpartisane portée par le député Pascal Lecamp qui vise à limiter la puissance des installations…
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Daniel Bour, président d'Enerplan
« Cet événement se veut équilibré entre les professionnels du monde agricole et ceux de l’agrivoltaïsme, notamment grâce au support de la FNO, et de La France agricole », souligne Daniel Bour, président du syndicat des professionnels de l'énergie solaire (Enerplan) lors du discours d'ouverture. Crédits : © A. Debacq
Ovins-Caprins Pac et Réglementation

« L’agrivoltaïsme est une carte à jouer pour les agriculteurs »

Le premier Carrefour de l’agrivoltaïsme, organisé par Enerplan et soutenu par la FNO, a réuni experts et professionnels…
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Terres agricoles avec au fond une maison
Les congressistes devront plancher toute la journée du 4 février pour trouver des solutions juridiques et fiscales visant à donner envie aux propriétaires de louer leurs terres. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?

En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et proposer des…
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Panneaux photovoltaïques au sol
Publié au journal officiel du 15 novembre dernier, le décret n°2024-1023 modifie l’article R421-2 du code de l’urbanisme en plaçant sous le régime de la déclaration préalable les centrales photovoltaïques au sol inférieures à 3 mégawatt-crètes (contre 1 MWc auparavant). Crédits : © Emmanuel Baratte
Politique et société Pac et Réglementation

Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »

Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui…
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