Environnement

Suivi
Suivre

Toute l'actualité agricole rattachée à environnement du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Produire S'équiper Vendre et gérer Pac et Réglementation Marché Bétail/Viande Marché Volaille/Oeufs Marché Produits laitiers Consommation et débouchés Agronomie Recherche Biodiversité Analyses quotidiennes Analyses hebdomadaires Marchés bio Contenu partenaire Sport Archives

Articles les plus lus

Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
Abonné
| 1 min
Haie d'arbustres en bordure de champs
Christian Gloria L’arrêté distingue : les haies buissonnantes basses, composées d’arbustes bas et d’autres ligneux ; les haies arbustives hautes et les haies arborées. Une mention « ripisylve » peut être ajoutée. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Destruction de haies : la typologie enfin définie par arrêté dans le cadre du régime unique

Le régime unique de la haie introduit par la loi d’orientation agricole se met en place doucement avec la dernière…
Abonné
| 1 min
Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
Abonné
| 1 min
Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
Abonné
| 1 min
Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, au congrès de la FNSEA à Caen
Annie Genevard a été huée au congrès de la FNSEA le 2 avril à Caen lorsqu’elle a évoqué la simplification de la gestion des haies. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« La gestion des haies a été simplifiée [...] Oui, oui ! On en reparlera dans un an », affirme la ministre de l’Agriculture

La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la gestion des…
Abonné
| 1 min
Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
Abonné
| 1 min
Plateau d'échantillons de semences dans un laboratoire de biotechnologie végétale et de sélection de variétés de céréales à paille
Ces organisations affirment dévoiler, dans un rapport d’analyse annexé à la lettre, les « nombreux et substantiels manquements scientifiques » dont la Commission européenne a fait preuve dans son expertise institutionnelle. Crédits : © N. Ouvrard
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : des organisations appellent au retrait du projet de règlement, dénonçant des « défaillances scientifiques » dans son élaboration

Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures, appellent au…
Abonné
| 1 min
Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
Abonné
| 1 min
ruisseau avec oiseau en zones humides,
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel visant à faciliter la création de plans d’eau agricoles de petite taille en zones humides. Crédits : © Grand Site de la Camargue gardoise – MEEDDM
Politique et société Pac et Réglementation

Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 2 mars, a…
Abonné
| 1 min
Une toison en cours de tri
"Capable d'absorber l'eau, riche en nutriments et même naturellement répulsive pour les cerfs, la laine représente une ressource agricole qui mérite d'être valorisée." considère le Copa-Cogeca. Crédits : © L. Geoffroy
Ovins-Caprins Pac et Réglementation

« Des contraintes disproportionnées » : la réglementation européenne sur la laine mise en question

Le Copa-Cogeca, qui représente les agriculteurs et les coopératives à l’Union européenne, remet en question la…
Abonné
| 1 min
Etudiante avec son plateau dans une cantine scolaire en réflexion sur son menu, devant des fruits et des entrées.
Le gouvernement indique aussi vouloir accompagner la restauration collective vers les objectifs d’approvisionnement de 50 % de produits « durables et de qualité », dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Crédits : © J.-C. Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Que contient la Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), enfin publiée par le gouvernement ?

Après plusieurs années d’attentes, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) a…
Abonné
| 1 min
Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau. Consultant le site Telepac afin de faire sa declaration d aides PAC.
Sur le budget de la future PAC, l’avis souligne que le montant global ne sera connu qu’après l’adoption par les États membres des plans de partenariat régional et national. Crédits : © J.-C. Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

PAC 2028-2034 : vers moins de concurrence loyale et plus d’incertitude pour les agriculteurs européens ?

La Cour des comptes européenne craint, selon un avis rendu ce lundi 9 février, que l’architecture de la prochaine PAC…
Abonné
| 1 min
Emmanuel Macron dans une ferme en Haute-Saône interrogé par des journalistes
Emmanuel Macron avec Annie Genevard, ce 3 février, dans un élevage allaitant en Haute-Saône près de Vesoul. Crédits : © FDSEA de Haute-Saône
Politique et société Pac et Réglementation

« On va pousser des objectifs de production agricole au niveau européen, filière par filière » annonce Emmanuel Macron sur une ferme en Haute-Saône

A quelques jours de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a affirmé que sa vision de…
Abonné
| 1 min
Bâtiment d'élevage neuf
Pour les veaux de boucherie et les bovins à l’engraissement, le seuil pour l’enregistrement passe à 501 (jusqu’à 800 animaux) (au lieu de 401) et pour les vaches laitières le seuil passe à 201 (jusqu’à 400 vaches) au lieu de 151. Crédits : © Bernard Griffoul
Politique et société Pac et Réglementation

Loi Duplomb et ICPE : les décrets relevant les seuils pour les élevages bovins, porcins et de volailles enfin publiés

Après la publication de la loi Duplomb, dite « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a recueilli près…
Abonné
| 1 min
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement votant à main levée le 28 janvier à Bruxelles.
Lors de la commission de l’Environnement le 28 janvier, ses eurodéputés ont voté en faveur du texte, avec 59 voix pour, 24 contre et 2 abstentions. Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : les eurodéputés de la commission de l’Environnement approuvent le compromis sur les nouvelles techniques génomiques

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé, le 28 janvier à Bruxelles, le compromis sur les nouvelles…
Abonné
| 1 min
Haie arborée en Charente en bordure d’une parcelle de vigne en Charente-Maritime
Etablie à partir de travaux non publiés de l’OFB, en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, cette typologie « porte avant tout, un enjeu administratif et opérationnel », pointe une note du ministère accompagnant le projet d’arrêté. Crédits : © Catherine Gerbod
Politique et société Pac et Réglementation

Destruction et replantation de haies : que dit le projet d’arrêté fixant la typologie des haies ? pour quelle utilité ?

Un arrêté mis en consultation propose trois types de haies : buissonnantes basses, arbustives ou arborées. Une…
Abonné
| 1 min
L'hémicycle du Parlement européen vu de haut avec ses eurodéputés lors d'une plénière en décembre 2025.
Le vote des eurodéputés en plénière est attendu vers mars. Avant cela, la commission de l’Environnement du Parlement européen devra se prononcer le 28 janvier sur l’accord trouvé. Crédits : © European Union 2025 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

NGT : le Parlement européen va-t-il voter le compromis sur les NBT comme les États membres ?

Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré », affirme…
Abonné
| 1 min
Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 23 décembre.
Le Premier ministre affirme que « des contrôles renforcés seront réalisés par une brigade spécialisée pour garantir le respect de nos normes sanitaires » pour la mise en œuvre de l’annonce faite le 4 janvier. Crédits : © Capture d’écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

« Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes d’Amérique du Sud ou d’ailleurs ne pourront plus entrer sur le territoire national », promet Sébastien Lecornu

Avant de rencontrer les syndicats agricoles cette semaine, le Premier ministre et Annie Genevard ont annoncé ce week-end…
Abonné
| 1 min