Moratoire sur le CSP : la durée de validité des certiphytos prorogée d’un an
Un décret du 7 mars 2025 prolonge d'un an la durée de validité des certificats individuels de produits phytopharmaceutiques qui arrivent à échéance à compter du 2 mai 2025.
Un décret du 7 mars 2025 prolonge d'un an la durée de validité des certificats individuels de produits phytopharmaceutiques qui arrivent à échéance à compter du 2 mai 2025.
Après la décision d’abroger le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) « dans sa forme actuelle » en date du 12 février 2024 et dans l’attente d’une nouvelle réglementation, le ministère de l’Agriculture vient de publier un décret (au journal officiel du 9 mars) pour proroger d’un an la durée de validité des certiphytos (certificat individuel de produits phytopharmaceutiques).
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Une prorogation dans le cadre du moratoire sur le CSP
« Dans le cadre de la mise en œuvre pratique du moratoire sur le conseil stratégique phytopharmaceutique (CSP) annoncé par le Président de la république », le décret stipule que la durée de validité des certiphytos est prorogée d’un an lorsqu’elle expire entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026.
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Des certiphytos obligatoires depuis 2015
Il s’agit de la deuxième prolongation consécutive, rappellent nos confrères d’Agra Fil. L’an dernier, les autorités justifiaient cette décision par le fait qu’elles ne voulaient pas engendrer « des situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures ».
Depuis 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’un certificat délivré par la Draaf au préalable. Mais un conseil stratégique sur les pesticides (CSP) avait été instauré par la loi Egalim, et rendu obligatoire au 1er janvier 2024, lors du renouvellement du Certiphyto.
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La proposition de loi Entraves propose de revoir le CSP
Face à l’échec du CSP et au mouvement de contestation des agriculteurs, le Premier ministre d’alors, Gabriel Attal, avait annoncé sa suppression « dans sa forme actuelle » en février 2024.
Selon la chambre d’Agriculture de Bretagne, en attendant la parution de ce décret, Annie Genevard avait envoyé le 22 janvier 2025 aux directeurs des Draaf ainsi qu’aux préfets de régions un courrier demander de proroger d’un an les Certiphytos Densa provisoires, délivrés par les services de la Draaf entre le 1er janvier 2024 et le 9 avril 2024.
Sur le site des chambres d’agriculture de Bretagne, Alexandre Pierre, coordinateur régional Certiphyto, rappelle que la proposition de loi sur les entraves (du sénateur Duplomb) adoptée par le Sénat le 27 janvier denier prévoit de modifier le CSP en le rendant facultatif.
