Mercosur : vote des clauses de sauvegarde par les eurodéputés et accélération du calendrier

Les eurodéputés ont adopté ce jour une version améliorée des clauses de sauvegarde de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Un trilogue se réunit dès demain sur le sujet, la Commission européenne ayant toujours comme perspective de voter l’accord avant le 20 décembre.

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Publié le mar 16/12/2025 - 16:07 - Par Nathalie Marchand

Deux députés européens levant la main pour voter au sein du Parlement européen.

Les députés européens ont adopté ce mardi 16 décembre à 431 voix pour (161 voix contre et 70 abstentions) le projet de clauses de sauvegarde qui doivent s’ajouter à l’accord UE-Mercosur.

Les eurodéputés viennent d’adopter ce mardi 16 décembre les clauses de sauvegarde afin de mieux protéger l’agriculture dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

Des clauses de sauvegardes largement adoptées par le Parlement européen

La position du Parlement européen a été adoptée par 431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions. Le projet de règlement définit les modalités selon lesquelles l’Union européenne pourrait suspendre temporairement les préférences tarifaires sur les importations de certains produits agricoles considérés comme sensibles tels que la volaille ou le bœuf, en provenance d’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay si « ces importations sont jugées préjudiciables aux producteurs de l’Union européenne ».

Une protection renforcée et un mécanisme de réciprocité

Pour rappel le Parlement européen a renforcé le texte de la Commission européenne en abaissant le seuil de déclenchement des mesures de sauvegarde (hausse des importations de produits agricoles sensibles en moyenne de 5% sur trois ans, au lieu de 10% par an) et en raccourcissant les délais d’enquête (de six à trois mois en général, et de quatre à deux mois pour les produits agricoles sensibles).

Le Parlement a aussi adopté un amendement qui « prévoit un mécanisme de réciprocité, selon lequel la Commission doit ouvrir une enquête et adopter des mesures de sauvegarde lorsqu'il existe des preuves crédibles que les importations bénéficiant de préférences tarifaires ne satisfont pas aux exigences équivalentes en matière d'environnement, de bien-être animal, de santé, de sécurité alimentaire ou de protection des travailleurs applicables aux producteurs de l'Union européenne », selon un communiqué. Une sorte de mesure-miroir adoptée au dernier moment dans le texte.

Accord Mercosur signé d’ici le 19 décembre ? L’Italie a les clés

Ce vote du Parlement européen accélère le calendrier avec un trilogue organisé demain avec le Conseil « sur la forme finale de la législation ».

Malgré la demande de la France de repousser la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, la présidence danoise du Conseil de l’Union européenne entend obtenir un accord des ambassadeurs des Etats membres d’ici le 19 décembre. Et ce afin qu’Urusula von der Leyen puisse se rendre au Brésil, à Foz do Iguaçu, le 20 décembre avec l'accord signé.

Alors que la France fait pression pour un report du vote en 2026, l’Espagne et l’Allemagne poussent à signer le traité cette semaine. Les regards se tournent désormais vers l’Italie. La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni « a les clés » sur ce dossier, souligne à l’AFP un diplomate européen, anonymement.