Mercosur : « La France demande que les échéances de décembre soient repoussées »

« La France demande que les échéances de décembre [sur l’accord UE-Mercosur] soient repoussées pour continuer le travail et obtenir les mesures de protection légitimes de notre agriculture française », a annoncé Sébastien Lecornu le 14 décembre dans un communiqué. Et ce alors qu’ « une mobilisation syndicale massive à Bruxelles » est annoncée ce jeudi 18 décembre par la FNSEA et que plus globalement la colère agricole monte sur le terrain, alimentée notamment par la crise liée à la dermatose nodulaire bovine.

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Des éléments nouveaux renforçant l’accord UE-Mercosur non-suffisants selon Sébastien Lecornu

La Commission européenne a présenté en octobre une « proposition de sauvegarde agricole pour compléter l’accord, qui doit encore être votée par le Parlement européen, adoptée au Conseil et dont le caractère robuste et opérationnel devra être garanti », rappelle le Premier ministre dans un communiqué. Elle a par ailleurs annoncé le 9 décembre des propositions de renforcement des contrôles sanitaires, aux frontières, en pays tiers et dans le marché intérieur, qui seront mis en place à compter de 2026. « Elle doit présenter bientôt des propositions de mesures miroir pour garantir l’équité des conditions de production », poursuit le communiqué de Matignon, selon qui ces « éléments nouveaux » montrent que « les préoccupations de la France et de ses partenaires commencent à être entendues ».

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Mercosur : « Les conditions ne sont pas réunies » pour un vote du Conseil avant le 20 décembre

« Pour autant, ces avancées sont encore incomplètes, et doivent être concrétisées puis mises en place de façon opérationnelle, robuste et effective, pour pouvoir produire et apprécier leurs pleins effets », estime le Premier ministre. Et d’ajouter « alors qu’un sommet du Mercosur est annoncé le 20 décembre, il est clair dans ce contexte que les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque vote du Conseil de l’UE sur une autorisation de signature de l’accord ».

A noter que la Commission européenne plaide toujours pour une signature du traité en marge du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre. Mais le Conseil de l’UE, dont l’aval préalable est nécessaire, ne devrait se prononcer qu’après le vote de la clause de sauvegarde agricole au Parlement européen, le 16 décembre, soulignent nos confrères d’Agra Presse. 

Pour l’heure, l’accord UE-Mercosur n’est inscrit à l’ordre du jour d’aucune réunion du Conseil de l’UE.

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Le Premier ministre assure aussi que la France défendra la PAC

Dans le même communiqué Sébastien Lecornu affirme que « la France continuera de défendre fermement ses intérêts agricoles, autant à l’égard du projet UE/Mercosur que de la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2028-2034 ». Et d’assurer que « la France ne transigera pas sur son statut de grande puissance agricole ». « C’est une priorité stratégique » avance de nouveau Sébastien Lecornu.

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